Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des séniors et de leur accès à la formation professionnelle au Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane du 5 septembre 2017
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2024
AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 5 SEPTEMBRE 2017
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par sa Directrice Générale, Madame,
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
SNECA/CFE/CGC, représentée par Monsieur , délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel Affilié SUD CAM, représentée par Monsieur, délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 5 septembre 2017 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Compte tenu de l’importance de la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place, de la récente réforme du régime des retraites, et de l’évolution organisationnelle de la Caisse Régionale, il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle en date du 5 septembre 2017, prolongé par avenant du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020, puis du 06 décembre 2021, puis du 21 novembre 2022 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera établi en cinq exemplaires dont un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes et à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique).
