La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège social est situé Rue Case Nègre, Place d’Armes, 97232 Le Lamentin, ci-après dénommée la Caisse Régionale, représentée par M, agissant en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées,
SNECA/CFE/CGC, représentée par M, délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel Affilié SUD CAM, représentée par M, délégué syndical suppléant
D’autre part
L’accord d’entreprise du 10 mars 2004 fixe en son article premier la valeur faciale des chèques déjeuners et la contribution employeur/salarié.
Afin de tenir compte de l’impact des conditions spécifiques de l’environnement économique (notamment chocs de taux, d’inflation et de risque) sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales se sont réunies afin de négocier l’évolution de la valeur faciale des titres restaurants.
A l’issue des réunions de négociation de l’année 2023 et 2024 sur ce thème, Il a été convenu de faire évoluer le montant unitaire du chèque-déjeuner avec une contribution de l’employeur à hauteur de 55% et une contribution inchangée des salariés à hauteur de 45%.
L’article 1 de l’accord d’entreprise du 10 mars 2004 intitulé « Chèques déjeuners » est donc modifié comme suit.
Article 1 – Chèques déjeuners
Les chèques déjeuners sont réévalués dans les conditions suivantes :
Le montant unitaire d’un chèque-déjeuner est porté à 10,00 €uros
La part contributive de la Caisse régionale est fixée à 5,50 €uros,
La part contributive du salarié demeure inchangée et reste fixée à 4,50 €uros.
Cette mesure prendra effet au 1er juin 2024.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation et publicité
Conformément à l’accord initial, cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique), et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties.
Fait au LAMENTIN, en cinq exemplaires originaux
Le 30 avril 2024
La Directrice Générale,
M
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SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL / Affilié SUD CAM
M .......................................................
