Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Le 21/11/2022


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AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par sa Directrice Générale, M, d’une part,


Et

les Organisations Syndicales, ci-après désignées :


F.O., représentée par M, délégué syndical

SNECA, représenté par M, délégué syndical

Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M, délégué syndical



D’autre part


PREAMBULE


L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminer de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit par avenant du 31décembre 2018.

Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place et de façon générale du contexte social actuel, il a été convenu ce qui suit :


Durée de l’avenant

L’accord relatif à la formation professionnelle en date du 26 janvier 2016, prolongé par avenant du 24 juillet 2018, puis du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020, puis du 06 décembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique), et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait au LAMENTIN

Le 21/11/2022

En cinq exemplaires


La Direction Générale de la Caisse Régionale,

M







F.O. :

M







SNECA

M







Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole

M



Mise à jour : 2022-12-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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