AVENANT A l’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L’EMPLOYABILITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
AVENANT A l’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L’EMPLOYABILITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
C.G.T
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
Préambule : Objet de l’avenant
Par le présent avenant, la Caisse Régionale Brie Picardie réaffirme sa volonté de s’engager avec tous les acteurs concernés et plus spécifiquement le Comité Social et Economique, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et la médecine du travail, dans une politique durable en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Cet avenant s’inscrit dans le cadre des articles L5212-1 et suivants du Code du travail, de l’accord national du Crédit Agricole sur l’emploi des travailleurs handicapés du 17 décembre 2015 et de son avenant n°1 du 29 novembre 2018. L’accord national vise à l’horizon 2019, un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6% minimum de l’effectif au niveau national, sans qu’une entité régionale ne puisse se situer en dessous d’un taux de 5%. Compte-tenu du contexte législatif en cours de réforme au niveau national, les parties ont souhaité, dans l’attente de l’aboutissement de cette réforme, pouvoir poursuivre la dynamique engagée en matière d’emploi des travailleurs handicapés, en prorogeant l’accord local actuel.
Article 1 – Teneur des modifications
Le présent avenant modifie le préambule et annule et remplace les articles 7 et 8 relatifs au suivi et à la durée de l’accord du 20 décembre 2016 en faveur de l’employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale. Les nouveaux articles 7 et 8 sont rédigés de la manière suivante :
« ARTICLE 7 : SUIVI
Un suivi de la politique d’emploi des travailleurs handicapés sera assuré dans la Caisse Régionale et présenté annuellement au Comité Social et Economique, ainsi qu’à la Commission formation et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD
La durée de l’accord et de l’avenant qui lui est lié s’appliquera à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 31 mars 2020. Ils cesseront de produire leurs effets à compter de leur date d’expiration. En aucun cas l’accord et son avenant ne pourront continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu. Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale de l’accord et de son avenant pourra être demandée. Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires ou organisations syndicales représentatives devra être présentée par écrit sous réserve d’un préavis de 3 mois».
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration soit le 31 mars 2020.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale de BRIE PICARDIE
