CALDEO dont le siège social est situé au 27 avenue Ampère – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,
d’une part ,
Et les Organisations Syndicales :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE – CGC) représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de la société CALDEO. Au terme des réunions en date des 24 et 29 novembre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Augmentation générale des salaires
Il est décidé les augmentations suivantes :
Les salaires du personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise seront revalorisés de
0,7 % au 1er Janvier 2018.
Pour le personnel Cadre, il n’y a pas d’augmentation générale.
Article 2 : Augmentations individuelles des salaires
La société CALDEO entend consacrer une enveloppe de :
0,7 % pour le personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise à effet du 1er janvier 2018.
1,4 % pour le personnel Cadre à effet du 1er Janvier 2018.
L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires brutes de base annuels des salariés en activité au 31 décembre 2017, hors primes et heures supplémentaires. Dans cette enveloppe, la société CALDEO entend consacrer 0,2% de la masse salariale brute de base annuelle (hors primes et heures supplémentaires) de chaque catégorie, afin de réduire les éventuelles différences de rémunération entre les femmes et les hommes. Les augmentations individuelles versées en février s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2018.
Article 3 : Revalorisation du panier repas
A compter du 1er janvier 2018, le montant du panier repas est fixé à 9 euros bruts par jour.
Article 4 : Contrepartie financière de la participation à des salons ou foires le week-end
A compter du 1er janvier 2018, la participation le week-end à un salon ou à une foire donne lieu au versement d’une contrepartie financière de 80 euros bruts par jour de participation.
Article 5 : Création d’un espace syndical sur le site Intranet de la Société
Conformément aux dispositions de l’article L.2142-6 du Code du travail, un espace syndical sera créé à partir du 1er janvier 2018 pour les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans, afin d’y mettre à disposition des publications et des tracts.
L'utilisation par les organisations syndicales de cet espace sur le site Intranet de la Société devra satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :
1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ; 2° Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ; 3° Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.
Article 6 : Dépôt de l’accord
Conformément au Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Orléans et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Orléans.
Le présent protocole d’accord sera affiché sur les panneaux de la Direction et sera consultable à la libre disposition des salariés.
Fait en 5 exemplaires à Saint Jean de Braye,
le 29 novembre 2017
Pour la Direction CALDEOPour les Organisations Syndicales
