Relatif à la période d’acquisition des congés payés
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société CALEBASSE,SARL au capital de 1 000 000,00 euros,dont le siège social est situé 15 Rue de la Vistule 75013 Paris
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 228 311, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
ET
Le Comité Social et Économique (CSE) de la société,
Ci-après dénommé « le CSE »,
PRÉAMBULE
Dans un souci de simplification de la gestion des congés payés et d’harmonisation avec l’année civile, les parties ont souhaité définir une nouvelle période d’acquisition des congés payés. Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du Code du travail, notamment les articles L.3141-10 et suivants.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent accord a pour objet de fixer la période d’acquisition des congés payés au sein de l’entreprise.
ARTICLE 2 – PÉRIODE D’ACQUISITION
La période d’acquisition des congés payés est fixée du :
1er janvier au 31 décembre de chaque année
Les salariés acquièrent, durant cette période, des congés payés conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du :
01/04/2026
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – RÉVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 6 – DÉNONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
ARTICLE 7 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord a été approuvé par référendum à la majorité des suffrages exprimés. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt sur la plateforme TéléAccords, conformément à la réglementation en vigueur.
