En octobre 2000 et en mars 2002, CALIBRACIER a signé deux accords d'entreprise relatifs à la réduction du temps de travail imposée par la loi du 19 janvier 2000. L'application de ces accords a entraîné des conséquences significatives. D’abord, la compétitivité de CALIBRACIER a fortement chuté, en raison de sa forte dépendance à l'exportation, où elle doit rivaliser avec des concurrents bénéficiant de réglementations différentes. Ensuite, cette réduction du temps de travail a occasionné une diminution de la rémunération des employés, passant d'une base de 39 heures à une base de 35 heures, engendrant un manque à gagner mensuel estimé entre 150 et 300 euros par employé. Ces défis ont motivé la Direction de CALIBRACIER et la Délégation du personnel à élaborer un nouvel accord sur le temps de travail en novembre 2018, remplaçant ceux de 2000 et 2002. L’accord de 2018 a surpassé les attentes, stimulant le pouvoir d'achat des employés de plus de 30% en moyenne sur la période 2018-2023. Il a également été accompagné d'une transformation organisationnelle profonde et rentable depuis 2018. À partir de 2021, la Direction a souhaité moderniser la gestion des ressources humaines avec pour objectif un traitement équitable et égalitaire des employés, tout en leur assurant un accompagnement dans la professionnalisation et de réelles perspectives d’évolution de carrière et de rémunération. Ce chantier de modernisation, fruit de nombreuses discussions entre la Direction et la Représentation du personnel, s'est traduit par des décisions majeures et la mise en place d’outils de gestion des ressources humaines très perfectionnés et particulièrement novateurs. Elle place les employés au cœur de l'entreprise, en les impliquant activement dans son développement. Afin de consolider ces avancées, il est désormais opportun de rédiger un nouvel accord d'entreprise.
Les Valeurs de CALIBRACIER
CALIBRACIER incarne des valeurs profondes, gravées dans son histoire et nourrissant son identité : Patrimoine centenaire : Forte d'une tradition séculaire de compagnonnage, CALIBRACIER perpétue un savoir-faire unique et envié, héritage précieux transmis de génération en génération. Aventure Humaine : Chez CALIBRACIER, l'humain est bien plus qu'un simple maillon de la chaîne de production ; il est le véritable moteur de notre succès. Nous valorisons les talents, encourageons la diversité et favorisons un environnement de travail où chacun peut s'épanouir et contribuer à notre développement commun. Modernité : Résolument tournée vers l'avenir, CALIBRACIER s'engage dans la voie de la digitalisation et de l'innovation technologique, garantissant ainsi son excellence industrielle et sa compétitivité pour répondre aux défis du monde contemporain avec agilité et efficacité. Esprit Conquérant : Nous sommes une entreprise Conquérante. Toujours en mouvement, nous explorons de nouveaux marchés, développons de nouveaux produits et repoussons sans cesse les frontières de notre ambition. Chez CALIBRACIER, l'esprit d'entreprise et le désir de progression sont inscrits dans notre ADN, guidant chacune de nos actions vers de nouveaux horizons de réussite.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de définir les règles, les droits et les devoirs applicables au sein de CALIBRACIER, en tenant compte des évolutions intervenues depuis les accords précédents, notamment en matière de temps de travail, de rémunération, d'avantages sociaux, de santé et sécurité au travail, de formation, de communication interne, et de gestion des ressources humaines.
Article 2 : Champ d'application
Cet accord s'applique à l'ensemble du personnel de CALIBRACIER, sans distinction de fonction, de statut ou de catégorie professionnelle, y compris les stagiaires et les apprentis, dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires le permettent.
Article 3 : Temps de travail
Les modalités du temps de travail, telles que définies dans l'accord de 2018, restent en vigueur. En conséquence, le collège des opérateurs travaille 37,5 heures par semaine, avec les heures au-delà de 35 heures rémunérées en heures supplémentaires structurelles au taux de 10%. En revanche, le collège employé et cadre est soumis à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel de CALIBRACIER et seront mises en œuvre conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 4 : Définition du temps de travail effectif
"Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." Par conséquent, les temps d'habillage et de déshabillage, ainsi que les « pauses café », ne font pas partie des heures de travail. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel de l'entreprise et seront respectées en toutes circonstances.
Article 5 : Formation
L'entreprise s'engage à offrir des opportunités de formation et de développement professionnel à ses employés, en accord avec les besoins de l'entreprise et les aspirations individuelles des employés. Pour le collège employés et cadres, un plan de formation sera élaboré annuellement en concertation avec les employés, afin d'identifier les besoins en formation et de mettre en place des actions concrètes pour y répondre. Cette formation peut prendre différentes formes, telles que des sessions en présentiel, des formations en ligne, des tutoriels, des séminaires, ou toute autre modalité jugée pertinente. L'objectif est de permettre aux employés d'acquérir de nouvelles compétences, de se perfectionner dans leur domaine d'activité, et de favoriser leur évolution professionnelle au sein de l'entreprise. Pour le collège des opérateurs, les formations sont réalisées dans le cadre du parcours de compétences exposé dans l’article suivant.
Article 6 : Parcours de compétences des opérateurs
L'entreprise a mis en place un parcours de compétences pour chaque employé, visant à identifier ses compétences actuelles, à définir ses objectifs de développement professionnel, et à élaborer un plan d'action pour atteindre ces objectifs. Le parcours de compétences fait appel notamment à des actions de formation, des missions spécifiques, des échanges de bonnes pratiques, et toute autre initiative jugée pertinente pour le développement des compétences de l'employé.
Voir annexe 1
À tout moment de sa carrière, l’opérateur peut solliciter la Direction lorsqu’il souhaite évoluer en compétence. En accord avec les besoins organisationnels du moment, la Direction s’engage à lui octroyer une période de formation pour acquérir la compétence supplémentaire désirée. L'entreprise s'engage également à accompagner activement l’opérateur dans la réalisation de son parcours de compétences, en lui fournissant les moyens nécessaires et en lui offrant un suivi régulier et personnalisé. À l'issue des actions de formation, une validation des acquis est réalisée. En cas de réussite, cela donne lieu à une revalorisation de la rémunération. Le salarié se verra remettre une attestation de fin de formation, accompagnée d’un avenant au contrat de travail validant la nouvelle rémunération ainsi que la nouvelle compétence acquise. En acceptant la nouvelle rémunération, l’opérateur s'engage à travailler sur la nouvelle compétence selon les instructions de la hiérarchie. Tout manquement à cet engagement sera considéré comme une faute disciplinaire grave. Toutes les formations sont consignées dans le dossier personnel de l’opérateur, permettant ainsi d’établir un dialogue constructif entre le management et l’opérateur concernant son évolution professionnelle. Ce dispositif vise à favoriser l'épanouissement professionnel des employés, à renforcer leur contribution à la performance de l'entreprise, et à pérenniser les compétences au sein de l'organisation.
Article 7 : Rémunération
La philosophie de CALIBRACIER est de reconnaître et de récompenser la performance individuelle et collective de ses employés. Dans cette optique, tous les employés bénéficieront d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, basée sur les résultats obtenus par l'employé et sur la performance globale de l'entreprise. La partie fixe de la rémunération est généreuse, dépassant largement les standards de la convention collective. Cette générosité reflète l'engagement de CALIBRACIER à attirer et à retenir les meilleurs talents sur le marché. La partie variable vise à stimuler la motivation, l'engagement et l'efficacité des employés en les incitant à atteindre et à dépasser les objectifs qui leur sont assignés. Ce système favorise une culture du mérite et de l'excellence au sein de CALIBRACIER, constituant un outil essentiel de motivation et de reconnaissance des performances des employés, contribuant ainsi à la croissance et à la prospérité de l'entreprise. Pour le collège employés/cadres, la rémunération variable prend la forme d'un bonus, qui sera versé en deux fois au cours de l'année. Quant au collège opérateurs, il bénéficie d'une cagnotte, distribuée selon des modalités définies par l'entreprise. En encourageant la performance individuelle et collective, la rémunération variable contribue à renforcer la cohésion et l'esprit d'équipe au sein de l'entreprise, incitant les employés à se fixer des objectifs ambitieux et à s'investir pleinement dans la réalisation de la vision et des objectifs de CALIBRACIER.
Article 8 : La partie fixe de la rémunération
Pour les employés et les cadres la rémunération fixe dépend des qualifications et de l’expérience de chaque employé. Elle peut évoluer selon les progrès accomplis dans l’année et visibles au travers des feuilles de route. La rémunération fixe des opérateurs chez CALIBRACIER est étroitement liée à leur niveau dans le parcours de compétence établi par l'entreprise. Ce parcours, conçu pour identifier, développer et reconnaître les compétences des opérateurs, constitue la pierre angulaire de la politique de rémunération de l'entreprise. Chaque niveau atteint dans le parcours de compétence correspond à une rémunération spécifique, déterminée en fonction des responsabilités, des compétences techniques de l'opérateur. Ainsi, plus un opérateur progresse dans son parcours de compétence, plus sa rémunération fixe va augmenter.
Voir annexe 1
Cette rémunération est régulièrement revalorisée en fonction des hausses officielles du SMIC. Cette approche permet de valoriser le développement professionnel des opérateurs en reconnaissant leurs efforts et leurs progrès dans l'acquisition de nouvelles compétences. Elle offre également une perspective d'évolution claire et transparente, incitant les opérateurs à s'investir dans leur développement professionnel au sein de l'entreprise. La rémunération fixe, déterminée en fonction du niveau dans le parcours de compétence, offre ainsi aux opérateurs un cadre stable et prévisible pour leur rémunération, tout en leur offrant des opportunités tangibles de progression professionnelle et financière au sein de CALIBRACIER.
Article 9 : Le bonus des employés et des cadres
Chaque employé ou cadre peut bénéficier d'une gratification sous forme de bonus, précisément définie dans son contrat de travail. Le Management procède à une évaluation biannuelle du travail de chaque salarié, basée sur des critères préalablement établis et communiqués en amont. Ces critères, susceptibles d'évolution en fonction des objectifs stratégiques de l'entreprise, sont transparents et connus de l’employé. Selon le niveau de performance individuelle évalué, le salarié peut percevoir un pourcentage variable de son bonus, qui peut aller de 0% à un maximum de 125%. Cette rémunération additionnelle vise à reconnaître et récompenser de manière juste et équitable les contributions individuelles à la réussite et à la performance de CALIBRACIER. En alignant les récompenses sur les résultats obtenus, cette politique encourage une culture de l'excellence, de la responsabilité et de l'engagement au sein de tous les niveaux de l'organisation.
Article 10 : La cagnotte des opérateurs
La cagnotte constitue une innovation majeure dans le système de rémunération des opérateurs chez CALIBRACIER. Conçue pour valoriser l'esprit d'équipe, l'entraide et la performance collective, elle remplace toutes les primes précédentes, notamment mais pas uniquement la prime trimestrielle, à l’exception de la prime d’assiduité et de la prime sur la valeur ajoutée. Fonctionnant sur la base d'un panier d'euros collectif, la cagnotte se remplit progressivement au cours d'un trimestre, au fur et à mesure de la production des heures de gamme par l'ensemble des opérateurs. Cette approche incite à la coopération et au partage des connaissances, renforçant ainsi la solidarité au sein de l'atelier.
Heures de gamme standard validées par les opérateurs x 1.40 € = cagnotte €
À la fin de chaque trimestre, la totalité de la cagnotte est répartie équitablement entre les opérateurs en fonction de leurs performances individuelles. Les critères de performance sont basés sur des mesures objectives telles que le nombre de mètres de barre passés sur la machine, ainsi que sur l'attitude exemplaire et l'entraide démontrée en atelier. Cette rémunération collective, liée à la réalisation des objectifs de production, encourage une saine émulation entre les opérateurs et contribue à renforcer la cohésion d'équipe et le sentiment d'appartenance à CALIBRACIER. En valorisant le travail collectif, la cagnotte s'inscrit pleinement dans la vision de l'entreprise, axée sur la reconnaissance du mérite et la promotion d'une culture de collaboration et de réussite commune.
Article 11 : La prime d'assiduité pour les opérateurs
La prime d'assiduité représente un geste de reconnaissance de l'employeur envers les opérateurs qui font preuve de régularité et de ponctualité dans l'exercice de leurs fonctions au sein de CALIBRACIER. Conçue comme une récompense pour leur engagement et leur fiabilité, cette prime vient compléter le système de rémunération global de l'entreprise. Les modalités de cette prime sont clairement définies afin d'assurer transparence et équité dans son attribution. Pour bénéficier de la prime d'assiduité, un opérateur doit remplir certains critères qui visent à encourager la régularité et la ponctualité, deux valeurs fondamentales pour garantir le bon fonctionnement de l'entreprise. En récompensant les comportements vertueux des opérateurs, la prime d'assiduité contribue à renforcer la culture de l'engagement et du professionnalisme au sein de CALIBRACIER. Elle souligne l'importance accordée à la constance et à la discipline dans la conduite des activités quotidiennes, tout en valorisant le respect des horaires et des engagements professionnels. Modalités de versement de la prime d’assiduité
La prime d'assiduité individuelle de 120,00 euros par mois est versée mensuellement aux opérateurs non absents et non en retard au cours du mois précédent.
Cependant, en cas d’absence cumulée de plus de 5 jours ouvrés durant les 12 derniers mois, la prime d’assiduité sera suspendue.
Pour bénéficier à nouveau de la prime d’assiduité, le salarié devra effectuer une période de 3 mois sans absences ni retard.
Après cette période de 3 mois, en cas de nouvelle absence il sera tenu compte du cumul des absences sur les 12 derniers mois. Si celui-ci dépasse 5 jours la prime sera suspendue pour 3 mois supplémentaires. On entend par absence toutes les absences hors CP, inclus les accidents du travail.
Cette définition des absences pourra évoluer dans le temps. La prime d'assiduité ne pourra être considérée ni comme un acquis social, ni comme une rémunération du temps de travail. Elle est uniquement une récompense entièrement conditionnée par le non-absentéisme.
Article 12 : Avantages sociaux
Les employés de CALIBRACIER bénéficient d'une gamme complète d'avantages sociaux qui visent à améliorer leur bien-être et leur qualité de vie au travail. Parmi ces avantages figurent :
1. Assurance santé : Les employés de CALIBRACIER bénéficient d'une couverture sociale étendue, qui dépasse largement les standards conventionnels. L'assurance santé, ou mutuelle, offre des garanties complètes, couvrant un large éventail de frais médicaux avec des remboursements rapides et efficaces.
2. Prévoyance : Le régime de prévoyance de CALIBRACIER fournit une protection avancée contre les risques professionnels et personnels, incluant l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès, assurant ainsi une sécurité financière en cas de besoin.
3. Prime sur la valeur ajoutée : Son montant sera fixé chaque année par la Direction en fonction de l’engagement des employés.
4. Programmes de bien-être au travail : L'entreprise met en place des programmes et des activités visant à promouvoir le bien-être au travail, comme des petits déjeuner commun, des BBQ, des moments de convivialité.
Ces avantages sociaux témoignent de l'engagement de CALIBRACIER envers le bien-être et l'épanouissement de ses employés, dans le but de créer un environnement de travail positif et propice à la performance.
5. CE Externalisé : le CE externalisé est supprimé d’un commun accord entre les parties
Article 13 : Santé et sécurité au travail
CALIBRACIER accorde une importance primordiale à la santé et à la sécurité de ses employés. Conformément à la législation en vigueur, l'entreprise met en place des mesures préventives pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Les locaux et les équipements sont régulièrement entretenus et vérifiés pour assurer leur conformité aux normes de sécurité. Des formations sont également dispensées aux employés pour les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. En cas d'accident ou de situation dangereuse, des procédures d'intervention d'urgence sont établies et communiquées à l'ensemble du personnel. Chez CALIBRACIER chaque employé, quel que soit son niveau hiérarchique, à la responsabilité d'identifier et de prévenir les risques professionnels et les dangers potentiels sur le lieu de travail. Par le biais de ces actions, CALIBRACIER s'engage à fournir à ses employés un environnement de travail sécurisé et sain, propice à leur bien-être et à leur épanouissement professionnel.
Article 14 : Communication interne
La communication interne au sein de CALIBRACIER revêt une importance cruciale pour le développement d'un environnement de travail harmonieux et productif. Ainsi, l'entreprise a mis en place une communication transparente, ouverte et honnête, fondée sur le respect mutuel et la confiance réciproque. À travers des canaux de communication variés tels que rituels, réunions d'équipe, sessions d'information, proximité du Management, CALIBRACIER veille à ce que toutes les informations pertinentes soient diffusées de manière claire et accessible à l'ensemble du personnel. En favorisant un dialogue ouvert et respectueux, CALIBRACIER cherche à instaurer une atmosphère de travail positive et stimulante, propice à l'épanouissement professionnel et personnel de chacun. Chez CALIBRACIER, la communication interne va au-delà de la simple transmission d'informations. Elle est également un outil de management essentiel pour accompagner et guider chaque employé dans l'accomplissement de sa mission. À travers les rituels réguliers, les feuilles de route, les entretiens individuels, l'entreprise veille à ce que chaque collaborateur comprenne clairement ses objectifs et sache comment les atteindre. Cette approche permet de garantir que chaque membre de l'équipe progresse de manière cohérente et efficace dans sa mission, tout en favorisant une culture d'alignement et de responsabilisation au sein de l'organisation.
Article 15 : Gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines chez CALIBRACIER repose sur des valeurs de respect, d'équité et de professionnalisme. Elle vise à accompagner les employés tout au long de leur parcours professionnel, en leur offrant un environnement de travail stimulant, des opportunités de développement, et des perspectives d'évolution de carrière. Des processus RH efficaces sont mis en place pour assurer le recrutement, l'intégration, la formation, l'évaluation, la promotion et la rétention des talents au sein de l'entreprise. Le service des Ressources Humaines est chargé de veiller à l'application cohérente des politiques RH, au respect des procédures légales et conventionnelles, et à la résolution des conflits éventuels. Des entretiens individuels réguliers sont organisés entre les managers et les employés pour évaluer leurs performances, identifier leurs besoins en formation, et discuter de leurs aspirations professionnelles. La gestion des carrières est également un axe majeur de la politique RH chez CALIBRACIER. Des plans de développement personnalisés sont élaborés pour chaque employé, en fonction de ses compétences, de ses objectifs et des besoins de l'entreprise. En investissant dans le capital humain, CALIBRACIER entend renforcer sa compétitivité, sa performance et sa pérennité sur le long terme. En plaçant les employés au cœur de sa stratégie, l'entreprise entend favoriser l'engagement, la motivation et la satisfaction au travail, dans le but de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes.
Article 16 : Suivi et évaluation
Le présent accord fera l'objet d'un suivi régulier par les parties signataires afin d'assurer sa mise en œuvre effective et de procéder aux ajustements nécessaires en fonction de l'évolution des circonstances et des besoins de l'entreprise. Des réunions de suivi seront organisées périodiquement entre la Direction et la Représentation du personnel pour évaluer l'application des dispositions de l'accord, identifier les éventuels dysfonctionnements, et proposer des mesures correctives. Des ajustements pourront être apportés à l'accord pour garantir sa pertinence et son efficacité dans la réalisation des objectifs fixés.
Article 17 : Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé à tout moment en cas de changement significatif de la situation économique, sociale ou réglementaire de l'entreprise, ou à la demande d'une des parties signataires. Toute révision de l'accord devra faire l'objet d'une négociation entre la Direction et la Représentation du personnel, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Les éventuelles modifications apportées à l'accord seront consignées par écrit et communiquées à l'ensemble du personnel dans les meilleurs délais. Fait à Vierzon, le 31 mai 2024, en 2 exemplaires, originaux faisant également foi.
