UN ACCORD MODIFIANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE ET LE DECOMPTE DE JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE DURANT LA PERIODE DU COVID
Application de l'accord Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord modifiant les modalités de calcul de la prime décentralisée,
et le décompte de jours de carence en cas d’arrêt maladie,
durant la période épidémique du COVID 19
Entre les soussignés :
L’association CALYDIAL
Ayant son siège à Hôpital Lucien Hussel – BP 127 – 38209 VIENNE CEDEX
Représentée par
Agissant en qualité de Médecin-directeur
D'une part,
Et, Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents (procès-verbal joint au présent accord), représentée par en vertu du mandat dont elle dispose.
D'autre part,
Objet :
Le présent accord modifie l’accord sur les modalités de calcul de la prime décentralisée 2020 et sur le décompte des jours de carence en cas d’arrêt maladie. Il a pour objet de préciser les mesures prises en lien avec la période épidémique du COVID 19.
Ces mesures sont relatives :
au décompte de jours maladie dans le calcul de l’abattement de la prime décentralisée
au décompte de jours de carence en cas d’arrêts maladie
Durée :
La modalité ainsi définie est applicable depuis le 16 mars 2020 (date d’annonce du confinement) jusqu’à la fin de la période épidémique du COVID 19. Celle-ci demeure inconnue à ce jour et sera ainsi, précisée ultérieurement.
Bénéficiaires :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CALYDIAL.
Modalités de la prime décentralisée :
Les jours d’arrêt maladie qui interviendraient entre le 16/03/2020 et jusqu’à la fin de la période épidémique du COVID 19 ne seront pas comptabilisés dans le décompte de jours générant un abattement de la prime décentralisée.
Modalités des jours de carence :
Calydial s’engage à prendre sa charge les 3 jours de carence des éventuels arrêts de travail qui interviendraient entre le 16/03 et jusqu’à la fin de cette période épidémique du COVID 19.
Ces décisions ont pour objectif d’inciter le personnel de CALYDIAL à ne prendre aucun risque en cas d’apparition de symptômes et de garantir une sécurité optimale à tous.
Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis au Comité Social et Economique (CSE).
Fait à Vienne le 6 avril 2020 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Economique,Pour CALYDIAL, Secrétaire CSEMédecin-directeur
