ACCORD CALYPSO 2018 RELATIF A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La
société Calypso, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet - CS30051- 92076 Paris La Défense Cedex, représentée par
D’une part,
L‘ organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise à la date du présent accord, représentée par
D’autre part,
Sont convenues des dispositions ci-après :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, conformément à la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le 17/05/2018, lors de la réunion sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la Direction et les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la législation applicable en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Article 2 – Egalité salariale
Dans le cadre de ces échanges, les parties sont convenues d’un commun accord que les composantes de la rémunération chez Calypso sont telles qu’il n’y a pas à noter d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, à activité équivalente.
Ainsi les dispositions qui ont été prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tiennent effectivement compte de cette législation puisqu’il n’y a aucun écart de rémunération constaté et donc de ce fait, à rattraper entre les hommes et les femmes.
Il se dégage donc un consensus entre la Direction et les partenaires sociaux sur le respect des dispositions de la loi du 23 mars 2006.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an à compter de la date mentionnée ci-dessous.
Il prendra fin automatiquement, sans autre formalité, et sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Article 4 – Dispositions finales
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.
Après l’expiration du délai d’opposition de huit jours suivant cette notification, le présent accord sera déposé conformément aux dispositions en vigueur.
