AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 DECEMBRE 1998
A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 ET JUSQU’AU 28 AVRIL 2024
Une nouvelle fois, le projet de modification de notre accord sur le temps de travail est toujours à l’étude, et m’a pas encore abouti à une quelconque décision.
Néanmoins nous souhaitons maintenir cette organisation horaire existante depuis 2020, jusqu’au 28 avril 2024, avant d’intégrer cela de manière plus définitive dans notre éventuel prochain accord sur le sujet.
Conformément aux dispositions de code du travail, le CSE a été préalablement informé sur cet avenant à l’accord sur le temps de travail. Cette information a eu lieu lors de la réunion ordinaire du 13/12/2023. Il a été conclu ce qui suit :
L’article 3.3 « Nouvel horaire hebdomadaire de l’établissement de TERGNIER (02) » est modifié et devient ce qui suit
L’horaire hebdomadaire de l’ensemble du personnel de Tergnier est fixé à 37 heures, l’horaire du personnel de production étant fixés sur trois créneaux horaire, comme suit :
Du lundi au jeudi
Le vendredi
7h15 à 11h45 et de 12h30 à 16h00 6h45 à 11h45 7h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h15 6h55 à 11h55 7h45 à 13h15 et de 14h00 à 16h30 7h05 à 12h05
Pour assurer la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année civile, il est accordé aux salariés de Tergnier, 12 jours de repos
La date de prise de ces jours sera fixée :
Par la direction à occurrence de 8 jours, dont 3 jours fériés, en fonction du carnet de commande avec un préavis de 14 jours et après consultations des représentants du personnel
A occurrence de 4 jours par le salarié, avec un préavis de 14 jours après accord de la Direction, sauf cas exceptionnels convenus avec le CSE.
Ces jours de congés ne pourront pas en principe être pris ni en début ou en fin de congé principal, ni en période de modulation haute, sauf accord de la Direction
Les autres clauses restent inchangées
Fait à TERGNIERLe 22/12/2023
XXXX Déléguée Syndicale FO
XXXX Délégué Syndical CFE-CGC XXXX Responsable des Ressources Humaines Camille Fournet Paris
