CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 112.759.856 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale C.F.D.T
XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CSN CFE-CGC
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Les parties se sont réunies et sont convenues de mettre en place un accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de performance trimestrielle, basée sur des critères propres à chaque service de la Supply Chain et évaluée individuellement. L’objectif est d’inciter les salariés non-cadres à améliorer leur niveau de service, à solutionner rapidement les problématiques rencontrées et à faire preuve de proactivité en proposant des suggestions d’amélioration. Le présent accord a pour objet de fixer les principes et les modalités de calcul et de distribution de cette prime de performance.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Le présent avenant s’applique aux salariés non-cadres des services relevant de la Supply Chain, disposant d’une ancienneté minimum de 6 mois : Les services concernés sont donc :
Les services Clients France et Export
Les services Après-Vente et Logistique marché français
Les services Achats, Masterdata et Paramétrage.
ARTICLE 3 : MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Le montant de la prime de performance pourra représenter au maximum 2000 euros bruts par an et par bénéficiaire, dès lors que l’ensemble des indicateurs auront été atteints à 100%. Pour chaque service, plusieurs objectifs sont définis. Le détail des objectifs à atteindre pour chaque service est précisé dans les annexes 1 à 7, qui font partie intégrante du présent accord. L’atteinte des objectifs sera évaluée individuellement chaque trimestre par chaque manager, au moyen des tableaux de suivi mis en place (la plupart étant extraits de SAP).
ARTICLE 4 : PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME
Afin d’avoir un plus fort impact, il est prévu un versement trimestriel de 500 euros bruts (à trimestre échu), à objectif atteint. Ainsi, les versements seront effectifs sur les payes des mois d’avril, juillet, octobre de l’année N et janvier de N+1. Il est précisé que la prime de performance ne sera versée qu’à la condition d’être présent à l’effectif au moment du versement.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 - Durée de l'accord et entrée en vigueur Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er avril 2023. Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant. Les Parties conviennent de se réunir annuellement afin de dresser un bilan de la prime de performance et d’étudier les adaptations nécessaires à apporter au dispositif, notamment afin de réviser les objectifs à atteindre par service.
3.2- Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Accord sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux. Un exemplaire signé au format papier sera remis à chaque signataire.
pour le service clients france du circuit prescripteurs
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Nombre de litiges tarifaires, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le nombre de litiges tarifaires. La formule de calcul est la suivante :
Taux de litiges tarifaires = (Nombre de commandes en litige / Nombre de commandes traitées) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le taux de litiges tarifaires est < 2% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le taux de litiges tarifaires est compris entre 2,1% et 3,30% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le taux de litiges tarifaires est > 3,30%
Délai de traitement des avoirs, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est que tous les avoirs soient traités dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés. Le suivi sera réalisé d’après le fichier de suivi des avoirs (fichier existant) L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est inférieur ou égal à 7 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est compris entre 8 jours et 12 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est supérieur à 12 jours ouvrés.
Suivi de Facturation, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est que toutes les commandes expédiées au cours du mois soient facturées le même mois. Le suivi sera réalisé au moyen d’une extraction SAP. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si toutes les commandes sont bien facturées le mois de leur expédition ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
Incidents liés au taux de réponse clients interne/externe, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire les situations où l’on reçoit des réclamations. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si aucun retour au manager au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si 1 retour au manager au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si plus d’1 retour au manager au cours du trimestre.
ANNEXE 2
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients france de la grande distribution
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Négociation Pénalités, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire les pénalités versées aux enseignes. La mesure du pourcentage de réduction de pénalités cumulé par enseigne sera donc suivie pour chaque bénéficiaire, grâce à une extraction SAP. La formule de calcul est la suivante :
Taux de réduction des pénalités = Montant de pénalités non dues / Montant total pénalités) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100% si le taux de réduction de pénalités est supérieur ou égal à 30% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le taux de réduction de pénalités est compris entre 20% et 30% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le taux de réduction de pénalités est inférieur à 20%.
Suivi de Facturation, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est que toutes les commandes expédiées au cours du mois soient facturées le même mois. Le suivi sera réalisé au moyen d’une extraction SAP. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si toutes les commandes sont bien facturées le mois de leur expédition ;
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%).
Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les salariés à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process… et de les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 3
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service après-vente
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de traitement des litiges, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement des litiges à moins de 3 jours ouvrés. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est supérieur à 5 jours ouvrés.
Gestion du Backlog, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est d’apurer les backlogs encore existants. A noter que dès qu’il n’y aura plus de backlogs, le poids de cet objectif (30%) sera alors reporté sur l’objectif « Délai de traitement des litiges », qui sera donc de 60% L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%) si le nombre de backlogs traités mensuellement est supérieur à 30 lignes ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le nombre de backlogs traités mensuellement est compris entre 15 et 29 lignes ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le nombre de backlog traités mensuellement est inférieur à 15 lignes.
Gestion des tickets OneIT, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est d’inciter les bénéficiaires à gérer les tickets OneIT en autonomie. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%) si 100% des tickets ouverts et suivis en autonomie ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si 75% à 99% des tickets ouverts et suivis en autonomie ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si moins de 75% des tickets ouverts et suivis.
Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 4
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service master data
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de Création, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement à 3 jours maximum. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est supérieur à 5 jours ouvrés.
Bien Fait du Premier Coup (RFT), comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir des données parfaitement exactes et conformes. L’échelle d’évaluation est la suivante :
Si le taux de création sans erreur est supérieur ou égal à 99,5%, alors la prime sera versée à 100% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 99% et 99,4%, alors la prime sera versée à 75% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 98% et 98,9%, alors la prime sera versée à 50% ;
Si le taux de création sans erreur est inférieur à 98%, alors la prime sera nulle 0%.
Auto-contrôle des données, comptant pour 25% de la prime de performance totale
Dans le même esprit que l’objectif 2, cet objectif a pour vocation de fiabiliser les données. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si 6 contrôles sont réalisés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le nombre de contrôles réalisés au cours du trimestre est compris entre 3 et 5 ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si moins de 3 contrôles sont effectués au cours du trimestre.
Propositions d’amélioration, comptant pour 15% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 5
définition des indicateurs et objectifs
pour le service paramétrage
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Propositions d’Amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
Mise en place de L’EDI, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de mettre en place le système d’EDI de commandes avec 4 clients identifiés (Metro, C10, Distriboissons, Nicolas) dans le courant de 2023 (1 client par trimestre)
Les étapes à respecter étant : 1. La construction du dossier : Contrôle et harmonisation des bases client et article avec le client2. La phase de tests3. La mise en production L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si 2 étapes sur 3 sont réalisées au cours du trimestre pour au moins un client ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si 1 étape sur 3 est réalisée au cours du trimestre pour au moins un client ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune étape n’est réalisée au cours du trimestre.
Traitement mensuel des commandes de masse (pour Minuty et Sodisco), comptant pour 50% de la prime de performance totale
L’objectif est d’enregistrer les commandes dans SAP, puis d’émettre les factures correspondantes dans un court délai, dans le respect des règles (conditions de facturation). A noter que ne sont pas concernées les commandes Sodisco avec des conditions particulières, ni les nouveaux clients Minuty. Les périodes de congés payés seront également neutralisées. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si la totalité des fichiers est enregistrée et facturée ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si 100% des Fichiers enregistrés et entre 70 et 99% facturés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si 100% des Fichiers enregistrés < 70% facturés
ANNEXE 6
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients export
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 2 indicateurs suivants sont atteints.
Propositions d’Amélioration, comptant pour 50% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
Rapport Hebdomadaire, comptant pour 50% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir un rapport hebdomadaire pour chacun des marchés, détaillant le planning des expéditions et des chargements. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si les rapports ont été fournis chaque semaine du trimestre (hors période de CP) ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) s’il manque 1 rapport hebdomadaire au cours du trimestre (hors période de CP) ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) à partir de 2 rapports hebdomadaires manquants au cours du trimestre (hors période de CP).
ANNEXE 7
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service achats
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Projets Achats finalisés, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à finaliser les projets en 2023. Les projets sont les suivants (liste évolutive):
Négociation liste fournitures,
Mercuriale liste petit matériel informatique,
Dossier cartes de visite,
Colissimo Bourg,
Optimisation des impressions sur le site de Paris,
Mise au carré des commandes café
….
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si plus de 1 projet est finalisé au cours du trimestre;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) si 1 projet est finalisé au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si aucun projet n’est finalisé au cours du trimestre.
Absorption du volume des Ordres d’Achats, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est d’être efficient sur la création des OA.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%) si le volume des OA créé et validé est supérieur ou égal à la moyenne trimestrielle des 4 dernières années ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%) si le volume des OA créé et validé représente 90% à 99% de la moyenne trimestrielle des 4 dernières années ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le volume des OA créé et validé est inférieur à 90% de la moyenne trimestrielle des 4 dernières années.
Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
