CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 112.759.856 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,
Représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale C.F.D.T
XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CSN CFE-CGC
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux » D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Le 20 mars 2023, les parties ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de performance, destinée à récompenser les salariés non-cadres des services de la Supply Chain, selon des critères propres à chaque service. Dans le cadre de la renégociation annuelle de cet accord, la Direction et les Partenaires sociaux sont convenus de revoir les objectifs de performance applicables pour chaque service. Le présent avenant a pour objet de préciser les indicateurs de performance applicables en 2024 pour chaque service.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Le présent avenant s’applique aux salariés non-cadres des services relevant de la Supply Chain, disposant d’une ancienneté minimum de 6 mois : Les services concernés sont donc :
Les services Clients France et Export
Les services Après-Vente
Le service Masterdata et Paramétrage.
ARTICLE 2 : MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Le montant de la prime de performance pourra représenter au maximum 2000 euros bruts par an et par bénéficiaire, dès lors que l’ensemble des indicateurs auront été atteints à 100%. Pour chaque service, plusieurs objectifs sont définis. Le détail des objectifs à atteindre pour chaque service est précisé dans les annexes 1 à 6, qui font partie intégrante du présent accord. L’atteinte des objectifs sera évaluée individuellement chaque trimestre par chaque manager, au moyen des tableaux de suivi mis en place (la plupart étant extraits de SAP).
ARTICLE 3 : PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME
Le versement de cette prime se fait trimestriellement, soit un versement, à trimestre échu, de 500 euros bruts. Les versements seront donc effectifs sur les payes des mois d’avril, juillet, octobre de l’année N et janvier de N+1. Il est précisé que la prime de performance ne sera versée qu’à la condition d’être présent à l’effectif au moment du versement.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 - Durée de l'accord et entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant. Les Parties conviennent de se réunir annuellement afin de dresser un bilan de la prime de performance et d’étudier les adaptations nécessaires à apporter au dispositif, notamment afin de réviser les objectifs à atteindre par service.
3.2 - Signature électronique En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer concomitamment le présent accord de manière électronique. Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée via le logiciel de signature électronique a la même force probante que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par le présent accord. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique. Chaque signataire reconnait et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de sa signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à DocuSign, en tant que sous-traitant des données en charge de la plateforme de signature électronique.
3.3 - Dépôt et de publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.
pour le service clients france du circuit prescripteurs
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Nombre de litiges tarifaires, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le nombre de litiges tarifaires. La formule de calcul est la suivante :
Taux de litiges tarifaires = (Nombre de commandes en litige / Nombre de commandes traitées) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le taux de litiges tarifaires est ≤ 1,5% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le taux de litiges tarifaires est compris entre 1,6% et 2,5% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le taux de litiges tarifaires est > 2,5%.
Délai de traitement des avoirs, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est que tous les avoirs soient traités dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés. Le suivi sera réalisé d’après le fichier de suivi des avoirs (fichier existant) L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est compris entre 6 jours et 10 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint, si le délai de traitement moyen (au cours du trimestre) est supérieur à 10 jours ouvrés.
Qualquo : Organiser des réunions mensuelles avec les Responsables de Secteurs, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin de définir les actions d’amélioration avec les responsables de secteur. Un suivi des actions devra être matérialisé. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il manque une ou plusieurs réunions au cours du trimestre et un manque de suivi formalisé des actions.
ANNEXE 2
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients france de la grande distribution
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Négociation Pénalités, comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire les pénalités versées aux enseignes. La mesure du pourcentage de réduction de pénalités cumulé par enseigne sera donc suivie pour chaque bénéficiaire, grâce à une extraction SAP. La formule de calcul est la suivante :
Taux de réduction des pénalités = Montant de pénalités non dues / Montant total pénalités) x 100
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100% si le taux de réduction de pénalités est supérieur ou égal à 20% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si le taux de réduction de pénalités est compris entre 10% et 19% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le taux de réduction de pénalités est inférieur à 10%.
Suivi des opérations promotool, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est que toutes les opérations saisies au cours du trimestre dans Promotool soient faites sans erreur ayant un impact sur l’activité (Finance, Ventes, Supply…) L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si aucune erreur n’est constatée ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%) si l’on constate 1 erreur,
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si l’on constate 2 erreurs ou plus.
Qualquo : Organiser des réunions mensuelles avec les directeurs d’enseignes, comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin de définir les actions d’amélioration avec les directeurs d’enseigne. Un suivi des actions devra être matérialisé. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il manque une ou plusieurs réunions au cours du trimestre et un manque de suivi formalisé des actions.
ANNEXE 3
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service après-vente
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de traitement des litiges, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement des litiges à moins de 3 jours ouvrés. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des litiges est supérieur à 5 jours ouvrés.
Reporting sur les créations de comptes clients, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est de partager avec le service commercial les anomalies rencontrées lors de la création du compte client (amélioration continue) Cela permettra au Service Après-Vente de gagner du temps en réduisant le temps de traitement des créations clients. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%) si le rapport reprend bien l’ensemble des anomalies rencontrées lors des créations clients, et si ce rapport est adressé aux équipes du CP une fois par mois ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le rapport n’est pas fait et/ ou envoyé.
Gestion des avoirs et des refacturations, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de piloter les avoirs et les refacturations encore ouverts en fin de mois, ce qui fera gagner du temps au service Finance. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si tous les avoirs et refacturations sont bien facturés le mois de leur saisie
Sinon, l’objectif sera considéré comme non atteint (0%)
Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 4
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service master data
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.
Délai de Création, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est de réduire le délai de traitement à 3 jours maximum. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est inférieur ou égal à 3 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est compris entre 4 jours et 5 jours ouvrés ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le délai de traitement moyen trimestriel des données est supérieur à 5 jours ouvrés.
Bien Fait du Premier Coup (RFT), comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir des données parfaitement exactes et conformes. L’intégralité des erreurs sera prise en compte L’échelle d’évaluation est la suivante :
Si le taux de création sans erreur est supérieur ou égal à 95%, alors la prime sera versée à 100% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 92% et 94%, alors la prime sera versée à 75% ;
Si le taux de création sans erreur est compris entre 88% et 91%, alors la prime sera versée à 50% ;
Si le taux de création sans erreur est inférieur à 88%, alors la prime sera nulle 0%.
Auto-contrôle des données, comptant pour 25% de la prime de performance totale
Dans le même esprit que l’objectif 2, cet objectif a pour vocation de fiabiliser les données. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si 6 contrôles sont réalisés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le nombre de contrôles réalisés au cours du trimestre est compris entre 3 et 5 ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si moins de 3 contrôles sont effectués au cours du trimestre.
Propositions d’amélioration, comptant pour 15% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
ANNEXE 5
définition des indicateurs et objectifs
pour le service paramétrage
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Propositions d’Amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
Traitement mensuel des commandes de masse (hors conditions particulières pour Sodisco et hors nouveaux clients), comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est d’enregistrer les commandes dans SAP, puis d’émettre les factures correspondantes dans un court délai, dans le respect des règles (conditions de facturation). A noter que ne sont pas concernées les commandes Sodisco avec des conditions particulières, ni les nouveaux clients. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si la totalité des fichiers est enregistrée et facturée ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si 100% des Fichiers enregistrés et entre 70 et 99% facturés au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si 100% des Fichiers enregistrés et moins de 70% facturés.
Qualquo : Organisation de réunions périodiques intra ou inter Supply chain, comptant pour 40% de la prime de performance totale
L’objectif est qu’une réunion soit organisée chaque mois (hormis en mai, juillet et août), afin de définir les actions d’amélioration avec les services clients et fournisseurs en interne. Un suivi des actions devra être matérialisé.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une réunion mensuelle a été organisée et a fait l’objet d’un suivi écrit de l’avancée des actions ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), s’il manque une ou plusieurs réunions au cours du trimestre et un manque de suivi formalisé des actions.
ANNEXE 6
Définition des indicateurs et objectifs
pour le service clients export
Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 3 indicateurs suivants sont atteints.
Propositions d’Amélioration, comptant pour 30% de la prime de performance totale
L’objectif est destiné à inciter les bénéficiaires à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process…et les mettre en œuvre. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.
Communication avec les marchés (QUALQUO), comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est d’avoir un rapport hebdomadaire pour chacun des marchés, détaillant le planning des expéditions et des chargements, ainsi qu’une réunion trimestrielle avec chacun des marchés. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si les rapports ont été fournis chaque semaine du trimestre (hors période de CP) et qu’une réunion trimestrielle a été organisée avec chacun des marchés ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) s’il manque 1 rapport hebdomadaire au cours du trimestre (hors période de CP) ou qu’une réunion trimestrielle n’a pas été réalisée ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) à partir de 2 rapports hebdomadaires manquants au cours du trimestre (hors période de CP) ou réunion trimestrielle non réalisée.
Bien fait du premier coup (RFT), comptant pour 35% de la prime de performance totale
L’objectif est de ne pas avoir d’erreur sur les commandes, ayant des conséquences sur l’activité. L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint à (100%) si aucune erreur n’est remontée du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …) ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (à 50%) si une erreur est remontée du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …) ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) à partir de deux erreurs remontées du business avec conséquence sur l’activité (import, gestion de commandes …).
