CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 112.759.856 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction », D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
XXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale C.F.D.T
XXXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale CSN CFE-CGC
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux » D’autre part,
PREAMBULE
Un premier accord instaurant le principe d’une prime de performance collective attribuée aux employés et ouvriers non éligibles au système de revue salariale, a été conclu le 17 septembre 2019. Cet accord a fait l’objet de deux avenants, en 2021 et 2022, redéfinissant les indicateurs de mesure de la performance collective pour chacun des sites et afin de tenir compte, lors de l’attribution de la prime, de la performance individuelle de chacun des bénéficiaires. Dans le cadre de la renégociation annuelle de cet accord, la Direction et les Partenaires sociaux se sont réunis les 10 et 23 février 2023. Les parties sont convenues de revoir les objectifs de performance collective pour l’année 2023. Le présent avenant a donc pour objet de préciser les indicateurs de performance applicables en 2023 pour chaque site de production (Aubevoye et Bourg Charente), leur pondération et de préciser les objectifs de performance individuelle.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés ouvriers et employés non éligibles au système de revue salariale annuel basé sur la performance individuelle, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, employés à temps complet, à temps partiel, ayant été présent au cours de l’année considérée et présent au moment du versement en avril N+1.
Pour les salariés entrant en cours d’année, la prime de performance collective sera calculée au prorata du temps de présence. Il sera également tenu compte des absences (autres que celles consécutive à un accident de travail, maternité, maladie professionnelle).
ARTICLE 3 : MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME DE PERFORMANCE
Le montant de la prime de performance reste inchangé et représentera 2000 € bruts par bénéficiaire, dès lors que l’ensemble des indicateurs auront été atteints à 100%. Ce montant pourra être impacté à la hausse ou à la baisse selon la performance individuelle obtenue. Ces indicateurs sont indépendants les uns des autres et différents selon les sites. Les annexes 1 et 2 détaillent les indicateurs retenus respectivement pour les sites d’Aubevoye (Annexe 1) et de Bourg Charente (Annexe 2). Pour chaque indicateur, un objectif cible est défini. La prime de performance est attribuée selon le niveau d’atteinte de l’objectif :
Versement de la totalité du montant attribué à l’objectif, lorsque celui-ci est atteint,
Versement de la moitié du montant attribué à l’objectif lorsqu’il est partiellement atteint,
Pas de versement de montant attribué à l’objectif lorsqu’il n’est pas atteint.
Ces objectifs s’analysent sur une année décalée, de mars à février, le versement étant prévu en avril de chaque année.
ARTICLE 4 – PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE
Les parties maintiennent l’importance d’apprécier les performances individuelles de chaque bénéficiaire. La performance individuelle reste évaluée selon les 10 critères suivants :
Maîtrise du métier
Soin apporté à l’environnement de travail
Gestion de l’imprévu / dépannage / Urgence
Est moteur pour progresser
Est force de proposition pour l’amélioration de son activité
Travail d’équipe / Communication
Implication dans les projets interservices
Respect des règles
Cohésion et entraide au sein de l’équipe / entreprise
Adaptation au changement
Ces 10 critères seront appréciés au cours d’un entretien formel avec le responsable hiérarchique (N+1) en fin de période (mars), qui évaluera la période de mars à février. Chaque compétence peut être appréciée sur une échelle de 1 à 5 : Insuffisant – Partiellement atteint – Répond aux attentes – Supérieur aux attentes – Performance remarquable. Les parties ont souhaité, afin d’aider les managers dans leur évaluation et lever toute subjectivité, détailler les critères attendus. La grille d’évaluation des critères est donc désormais la suivante :
L’incidence de la performance individuelle reste la même. Ainsi si le coefficient de performance est égal à 1, la prime collective sera versée intégralement ; Si le coefficient de performance individuelle est inférieur à 1, le coefficient obtenu sera appliqué à la prime collective ; la prime attribuée sera alors minorée ; Si en revanche le coefficient de performance individuelle est supérieur à 1, alors la prime reçue sera supérieure à la prime collective.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er mars 2023. Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant. Les Parties conviennent de se réunir annuellement, au plus tard le 28 février 2024, afin de dresser un bilan de la prime de performance et d’étudier les adaptations nécessaires à apporter au dispositif, notamment le poids attribué à chaque critère.
3.2- Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’Avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux. Un exemplaire signé au format papier sera remis à chaque signataire.
Définition des indicateurs et objectifs pour le site d’Aubevoye
Les trois indicateurs retenus sont relatifs à, la Qualité et l’Efficience, la Sécurité et l’Environnement.
BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 40% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la qualité et l’efficience des processus Logistique, Cuverie et Conditionnement.
Les formules de calcul sont les suivantes :
Nombre de batch conforme
X 100
X 100
Objectif Cuverie = pondéré à 20%
Objectif Cuverie = pondéré à 20%
Nombre de batch total
Nombre d’ordre de fabrication conforme
Objectif Conditionnement =
pondéré à 40%
Objectif Conditionnement =
pondéré à 40%
X 100
X 100
Nombre d’ordre de fabrication total
Nombre de Commande conforme dans GOLD
Objectif Logistique = pondéré à 40%
Objectif Logistique = pondéré à 40%
X 100
X 100
Nombre total de commande dans GOLD
Précisions :
- En Cuverie, un batch conforme est un batch de fabrication qui n’a pas nécessité de correction ou de reprise sur la recette ou dans Logicuverie. - Au Conditionnement, des ordres de fabrication conformes sont des ordres de fabrication qui n’ont pas nécessité de reprise pour une erreur quelconque (exemple : erreur de verrerie, étiquetage, manque d’étiquette carton…) - En Logistique, des commande conformes dans GOLD sont des commandes qui n’ont pas nécessité de reprise dans GOLD.
Le RFT Global est calculé en pondérant la Cuverie à 20 %, le conditionnement à 40 % et la Logistique à 40% (soit le RFT cuverie x 0,2 + le RFT Conditionnement x 0,4 + le RFT Logistique x 0,4)
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint, lorsque RFT Global > 99%
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint, lorsque RFT global compris entre 98% et 99%
L’objectif sera considéré comme non atteint lorsque RFT Global < 98%
SECURITE, comptant pour 20% de la prime de performance totale :
Ce critère est destiné à encourager les opérateurs à observer et signaler de manière proactive les situations à risque. Cette démarche consistant à remonter systématiquement toute situation à risque permettra des corrections et par conséquent de réduire le nombre d’accidents. Les situations à risque doivent être remontées au service QSHE, lequel est habilité à les valider et les enregistrer.
L’objectif à atteindre est calculé selon la formule suivante :
Taux d’observation = Nbre de situations à risque signalées .x
X 100
X 100
(Nbre de Situations à risque signalée + AT niveau 1 et 2)
Précisions :
Les accidents de travail de Niveau 1 sont ceux ayant nécessité des soins médicaux (dispensés en interne ou externe) sans pour autant avoir généré d’arrêt de travail ; Les accidents de travail de Niveau 2 sont ceux ayant généré des arrêts de travail.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le Taux d’observation > 98,6% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le Taux d’observation est compris entre 97,7% et 98,5% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le Taux d’observation est < 97,7%.
ENVIRONNEMENT, comptant pour 40% de la prime de performance totale :
Ce critère mesure la capacité du site à valoriser ses déchets et à réduire son impact environnemental. (hors éjections par l’EBI).
L’objectif est de respecter les 2 ratios suivants :
Quantité de déchets industriels
< 17 g de déchet par col
< 17 g de déchet par col
Nombre de cols produits
Et
Quantité de déchets non valorisés
< 1,25 g de déchets non valorisés par col
< 1,25 g de déchets non valorisés par col
Nombre de cols produits
L’échelle d’évaluation est la suivante :
Objectif atteint (100%) : si les deux ratios sont atteints
Objectif partiellement atteint (50%) : si un des deux ratios est atteint
Objectif non atteint (0%) : lorsqu’aucun ratio n’est atteint
ANNEXE 2
Définition des indicateurs et objectifs pour les sites de Bourg et Cognac
Cinq indicateurs sont définis : 2 sont relatifs à la Qualité et l’Efficience, 1 à la Sécurité et 2 à l’Environnement
BIEN FAIT DU PREMIER COUP (RIGHT FIRST TIME - RFT), comptant pour 20% de la prime de performance totale :
Ce critère s’apprécie au niveau des Chais, l’objectif étant d’avoir des expéditions de produits liquides conformes
L’objectif à atteindre est calculé selon la formule suivante :
RFT = Nbre d’expéditions non conformes
X 100
X 100
Total des expéditions (GM, Bisquit, Parfum et Vrac)
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif est atteint à 100% si le ratio est < à 1% ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque le ratio est > à 1% et < à 2% ;
L’objectif n’est pas atteint (0%) si le ratio est > 2%.
PRODUCTIVITE, comptant pour 20% de la prime de performance totale
Ce critère est mesuré au niveau de l’atelier Macération – Zestage, avec pour objectif d’améliorer la production moyenne journalière de cylindres de macérat d’écorces (par jour de production, sur une période de 12 mois)
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif est atteint à 100% si la moyenne est > à 14 cylindres produits par jour de production ;
L’objectif est partiellement atteint (50%) si la moyenne est < à 14 et > à 12,8 cylindres / jour ;
L’objectif n’est pas atteint si la moyenne est < à 12,8 cylindres / jour.
SECURITE, comptant pour 20% de la prime de performance totale :
Ce critère est destiné à encourager les opérateurs à observer et signaler de manière proactive les situations à risque. Cette démarche consistant à remonter systématiquement toute situation à risque permettra des corrections et par conséquent de réduire le nombre d’accidents. Les situations à risque doivent être remontées au service QSHE, lequel est habilité à les valider et les enregistrer.
L’objectif à atteindre est calculé selon la formule suivante :
Taux d’observation = Nbre de situations à risque signalées .x
X 100
X 100
(Nbre de Situations à risque signalée + AT niveau 1 et 2)
Précisions :
Les accidents de travail de Niveau 1 sont ceux ayant nécessité des soins médicaux (dispensés en interne ou externe) sans pour autant avoir généré d’arrêt de travail ; Les accidents de travail de Niveau 2 sont ceux ayant généré des arrêts de travail.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
L’objectif sera considéré comme atteint (100%), si le Taux d’Observation > 82,75% ;
L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le Taux d’Observation est compris entre 81,95% et 82,74% ;
L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si le Taux d’Observation est < 81,95%.
REDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL de L’ACTIVITE DE DISTILLATION, comptant pour 20% de la prime de performance totale :
Ce critère, mesuré au niveau de la Distillerie, a pour objectif de réduire l’impact environnemental de cette activité. Il consiste à mesurer le volume de charge journalier (en HLAP) en moyenne sur l’année.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
-L’objectif est atteint à 100% si la moyenne annuelle est ≥ à 35,9 HLAP / journée de distillation ; - L’objectif est partiellement atteint (50%) lorsque la moyenne annuelle est < à 35,9 HLAP et ≥ à 30 HLAP / journée de distillation ; - L’objectif n’est pas atteint si la moyenne annuelle est < à 30 HLAP / journée de distillation.
REDUIRE LA CONSOMMATION D’EAU comptant pour 20% de la prime de performance totale :
Ce critère est mesuré au niveau de l’atelier de Macération-Zestage et dans la Distillerie. L’objectif est de réduire la consommation d’eau de ces activités. Cette réduction sera mesurée par la baisse des volumes d’effluents transportés et retraités chez Revico.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
-L’objectif est atteint à 100% si la diminution du volume d’effluents retraités est ≥ à 1,1 millions de litres -L’objectif est partiellement atteint (50%) si diminution du volume d’effluents retraités > 650 000 litres
-L’objectif n’est pas atteint si la diminution du volume d’effluents retraités est < à 650 000 litres par semaine de production.
