Accord d'entreprise CAMPARI FRANCE

AVENANT A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société CAMPARI FRANCE

Le 26/06/2023


AVENANT A L’ACCORD

PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN

ENTRE LES SOUSSIGNES :


CAMPARI FRANCE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 112.759.856 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 14 rue Montalivet - 75008 Paris,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de la Présidente, la Société des Produits Marnier-Lapostolle, ci-après dénommée « La Direction »,
D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :

  • XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX C.F.D.T
  • XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX CSN CFE-CGC
Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux »
D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »


PREAMBULE

L’accord conclu le 20 mars 2023 institue l’attribution d’une prime de performance trimestrielle, basée sur des critères propres à chaque service de la Supply Chain. Ces objectifs sont détaillés dans sept annexes, chacune détaillant les objectifs assignés à un service.
Le présent avenant a pour objet d’ajouter une annexe 8 afin de préciser les objectifs du service Logistique basé à Paris.
L’ensemble des dispositions de l’accord initial s’applique à cette nouvelle catégorie de personnel.

  • DISPOSITIONS FINALES

Durée de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant vient compléter l’accord initial, conclu pour une durée indéterminée.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Toute nouvelle modification devra faire l’objet d’un avenant.
Les Parties conviennent de se réunir annuellement afin de dresser un bilan de la prime de performance et d’étudier les adaptations nécessaires à apporter au dispositif, notamment afin de réviser les objectifs à atteindre par service.

Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, l’avenant sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès des Autorités compétentes et notamment sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Paris et affiché dans les locaux.
Un exemplaire signé au format papier sera remis à chaque signataire.


Fait à Paris, le 26 juin 2023


Pour la Société
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX










XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale C.F.D.T Délégué Syndical CSN – CFE CGC

ANNEXE 8

Définition des indicateurs et objectifs

pour le service logistique

Les bénéficiaires recevront la prime de performance si les 4 indicateurs suivants sont atteints.

  • Gestion des rapports d’anomalies, comptant pour 25% de la prime de performance totale

L’objectif est de produire deux rapports, le premier répertoriant les commandes avec une date de livraison dépassée ; le second mentionnant les switch non réalisés.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
  • L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si les deux rapports sont produits et envoyés chaque semaine au service Clients ;
  • L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si ces deux rapports dont produits et envoyés toutes les deux semaines au service Clients ;
  • L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si ces deux rapports sont produits et envoyés moins d’une fois toutes les deux semaines.
  • Gestion des commandes POSM, comptant pour 25% de la prime de performance totale

L’objectif est de garantir le suivi des commandes POSM avec le service Marketing, par un suivi hebdomadaire.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
  • L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si un suivi hebdomadaire des commandes est réalisé et qu’une relance est faite au service Marketing ;
  • L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si le suivi des commandes et la relance Marketing est assurée mensuellement ;
  • L’objectif sera considéré comme non atteint (0%) si le suivi se fait à une fréquence inférieure à 1 mois.
  • Mise à jour des Tarifs, comptant pour 30% de la prime de performance totale

L’objectif est que l’ensemble des tarifs soit constamment mis à jour pour faciliter le travail des commerciaux (mise à jour Phoenix) et du Service Clients.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
  • L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si les tarifs sont contrôlés et mis à jour deux fois par mois ;
  • L’objectif sera considéré comme partiellement atteint (50%), si les tarifs sont contrôlés et mis à jour une fois par mois ;
  • L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si les tarifs sont contrôlés et mis à mis à jour moins d’une fois par mois.


  • Propositions d’amélioration, comptant pour 20% de la prime de performance totale

L’objectif est destiné à inciter les salariés à faire des propositions d’amélioration dans leur organisation, process… et de les mettre en œuvre.
L’échelle d’évaluation est la suivante :
  • L’objectif sera considéré comme atteint à 100%, si une proposition d’amélioration a été faite et implémentée au cours du trimestre ;
  • L’objectif sera considéré comme partiellement atteint à 50%, si soit une proposition d’amélioration a été formulée, soit a été implémentée au cours du trimestre ;
  • L’objectif sera considéré comme non atteint (0%), si aucune proposition d’amélioration n’a été faite au cours du trimestre.

    Mise à jour : 2024-06-07

    Source : DILA

    DILA

    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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