Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2021
Entre
La société CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 453 864 €, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 503 880 957, dont le siège social est situé 16 chemin de Malacher – 38240 Meylan, inscrite à l’URSSAF Rhône-Alpes, représentée par XXX, Directeur d’Activité, D'une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
F.O., représentée par XXX, Délégué syndical,
la C.F.E-C.G.C., représentée XXX, Délégué syndical,
D'autre part,
Préambule
L’accord daté du 10 décembre 2020 prévoyait une étude, lors du 1er quadrimestre 2021, sur la revalorisation des indemnités de grand déplacement, de l’indemnité de nettoyage et de la prime d’habillage/déshabillage.
Les parties ont échangé à plusieurs reprises sur le sujet.
Le comité social et économique sera informé du présent avenant lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Revalorisations
– Indemnités de grand déplacement
Augmentation de 1 € de la part logement portant le montant de l’indemnité forfaitaire à :
59 € pour la veille du 1er jour de travail,
75 € par jour de travail entraînant un découchage.
– Indemnité de nettoyage
Le montant de l’indemnité de nettoyage est porté à 1,25 € net par jour travaillé.
– Prime d’habillage/déshabillage
Le montant de la prime d’habillage/déshabillage est porté à 0,40 € brut par jour travaillé.
Article 2 : Dates d’effet
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2021 et fin le 31 décembre 2021.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par L.R.A.R. auprès du Délégué syndical, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Il sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format .DOCX) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour l’Unité départementale de l’Isère de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes. Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Grenoble.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage.
Fait en 4 exemplaires originaux signés à Meylan le 24 mars 2021
