Accord d'entreprise CAP ENERGIE
accord NAO
Application de l'accord
Début : 06/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 06/10/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société CAP ENERGIE
Le 17/09/2018
Négociation annuelle obligatoire accord du 17 septembre 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- L’Entreprise Adaptée « Les Ateliers du Channel » Association CAP ENERGIE représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
ET
- Les organisations syndicales ci-dessous désignées représenté par
XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T,
D’autre part.
Les représentants de la direction de l’entreprise et les délégations des organisations syndicales se sont réunis le 4 mai ; 22 juin ; 17 septembre 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Au cours de la première réunion du 4 mai 2018, la direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions de l’entreprise, ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Article 1: Champ d’application de l’accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Article 2: Objet de l’accord.
- Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- Chèques restaurant :
- Evolution salariale :
- Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail
- Egalité professionnelle femmes/hommes
- qualité de vie au travail :
Article 3: Dispositions finales
- Conditions de validité de l’accord.
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
- Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
- Date d’entrée en application.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
- Révision
Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Tous signataires introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Toute modification du présent accord donnera lieu à la rédaction d’un avenant.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
- Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment soit par la direction, soit par l’ensemble des organisations signataires.
La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
- Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes modalités de dépôt du présent accord.
- Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise dès sa signature.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de dépôt « télé accords » et un exemplaire sera déposé au conseil des prud’hommes de Calais.
Fait à Calais, le 17 septembre 2018
XXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-01-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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