Accord d'entreprise CAP REGIES / GLOBAL EST MEDIAS

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société CAP REGIES / GLOBAL EST MEDIAS

Le 20/12/2018


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019


Il est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019, le présent procès-verbal d’accord en date du 20/12/2018

Article 1 – Prime exceptionnelle au titre de l’année 2019


Au titre de l’année 2019 :

  • Une prime de 3500 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 130% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.

  • Une prime de 3000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 120% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.


  • Une prime de 2000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 110% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.

  • Une prime de 1000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 105% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.

Ces primes ne sont pas cumulables.

Elles feront l’objet d’une avance de 50% versée en juillet de l’année 2019 dès lors que l’objectif est atteint. Cette avance semestrielle sera déduite de la prime versée en janvier 2020 dès lors que la prime annuelle est supérieure à la prime semestrielle.

Si l’avance de juillet est supérieure à la prime annuelle, cette avance reste acquise.


Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord


Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Reims, le 20/12/2018


Syndicat CFDT, représenté par Rosalind SOKOL


Daniel PICAULT agissant en qualité de Gérant



***

Mise à jour : 2019-03-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas