La Société Cap Salomon SA, représentée par Monsieur, Gérant, dûment mandaté
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CGTM-FSM, représentée par Madame, Délégué Titulaire, Délégué Syndical
D’autre part
Conformément à l’article L 132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale conformément au calendrier préétabli entre les parties courant du mois de février 2019. Au terme des discussions entamées, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 - Salaire et Primes
Salaire
L’entreprise et la délégation ont analysé les cas individuels de salariés nécessitant une réactualisation de leur niveau/échelon et les propositions suivantes ont été validées à compter du 01/07/2019.
: passage du niveau I-1 au niveau II-1
: passage du niveau I-1 au niveau I-3
: passage du niveau II-1 au niveau II-2
1.2. Primes de « forte activité »
Afin d’encourager les efforts de chacun lors des périodes de forte activité au restaurant Le Deck, la direction valide avec la délégation le déclenchement d’une prime d’une valeur de 20€ brut/ service midi ou soir effectué dont le CA sera supérieur ou égal à 6 000€.
Cette prime est réservée aux employés de cuisine et de salle affectés au DECK lors du service (sauf manager et chef de cuisine)
Article 2 – Entretien des tenues de travail
La direction a échangé avec la délégation sur la salissure des vêtements de travail. Une prime d’entretien des tenues de travail d’un montant global et forfaitaire de
8€ brut/mois complet travaillé sera mise en place.
Article 3 – Prime de coupure
Afin de valoriser et encourager le travail avec coupure qui est fondamental dans l’organisation de travail en hôtellerie restauration ; la direction et la délégation conviennent d’une prime de coupure à hauteur de
3€ brut /coupure effectuée.
Article 4 - Date d’effet du présent accord
Le présent accord prend effet au 1er juillet 2019.
Article 7 - Publicité
Le présent accord fait en neuf (9) exemplaires fera l’objet de dépôt légal tel que prévu par l’article L 132-10 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord en cinq (5) exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un (1) exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France. Fait à Madiana, Schœlcher, le 04 juin 2019.
