Accord d'entreprise CAP VACANCIEL
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/03/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société CAP VACANCIEL
Le 21/02/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020
Étaient présents :
- Le SNEPAT FO, en la personne de son représentant qualifié, Monsieur , délégué syndical ;
- La Fédération CFE – CGC, en la personne de son représentant qualifié, , déléguée syndicale.
- Pour CAP VACANCIEL, Monsieur , Président
Pour CAP VACANCIEL, Madame , DRH adjointe
Les parties ci-dessus se sont réunies afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires 2019.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation du 21/02/2020 puis des échanges qui en ont suivi, le présent accord.
Augmentations générales
Les salaires de base (en équivalent 100% du temps de travail) augmenteront de la manière suivante :Salariés des niveaux A, A1 et A2 : 0.8%
Salariés des autres niveaux : 1,1%
Ces augmentations excluent les salariés des niveaux A, A1, A2, B, C, D, E , F, G dont les rémunérations étaient sur les minima de grille conventionnelle et qui ont déjà bénéficié des augmentations de branche au 1er janvier 2020.
Ces augmentations seront effectives à compter du 01/03/2020.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Puy en Velay ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Puy en Velay.
Etabli en 5 Exemplaires.
Fait à Valence, le 21/02/2020
SNEPAT – FOCFE - CGC
Président
CAP VACANCIEL
Mise à jour : 2020-10-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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