MILEADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84304904000010

• Avenant n° 2 à l'Accord d'Entreprise Miléade (T04324060402)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• Accord de Substitution Applicable au Personnel des Sociétés Sodistour et Paesi D'Isula transféré en application de l'article L.1224-1 du code du travail (T04324060403)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04324060165)
  Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T04323002087)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04323001992)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CAP VACANCIEL (T04319000585)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILEADE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (T04319000482)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du cse au sein de Cap Vacanciel (T04319000388)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO FEVRIER-MARS 2024 (T04324060392)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• Avenant N° 2 à l'accord relatif à un complément de rémunération (T04325060693)
  Début : 30/11/2024 Fin : 10/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T04324060457)
  Début : 29/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N° 1 à l'accord relatif à un complément de rémunération (T04323002011)
  Début : 08/02/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord relatif à un complément de rémunération (T04323002012)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• PROCES -VERBAL NAO Janvier 2023 (T04323001988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles CSE Miléade (T04324060166)
  Début : 25/01/2023 Fin : 18/04/2023
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04320000954)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE (T04319000370)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/05/2019
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