Le présent accord a pour objectif de poursuivre, pour une durée déterminée, le système de complément de rémunération Miléade lié à la performance économique de l’entreprise. Pour rappel, l’objectif est de récompenser les salariés qui s’investissent dans la durée. A travers ce dispositif, les salariés bénéficiaires percevront une prime. Ce complément de revenu constitue un élément de reconnaissance et de motivation supplémentaire.
LES PRINCIPES
Les principes restent les mêmes, à savoir :
Caractère facultatif : la mise en place du dispositif n’est pas légalement obligatoire. Il correspond à une démarche propre à l’entreprise permettant d’associer les salariés bénéficiaires aux performances globales et de valoriser leur rémunération.
Dispositif retenu : un dispositif de prime classique, soumis aux charges sociales pour l’employeur et le salarié, qui vient en complément de la rémunération de base le mois de versement et qui n’entre pas dans la base de calcul des congés payés. Le dispositif sera complété à compter de 2025 par un dispositif de participation dont les modalités seront définies courant 2024 et intégrées par avenant au présent accord.
LE MONTANT DISTRIBUE
Au titre de l’exercice 2025, un montant de 430 000 euros sera attribué aux bénéficiaires. Ce montant comprend le montant brut versé aux salariés ainsi que les charges patronales.
LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires sont tous les salariés, quels que soient leur type de contrat et leur statut, qui justifient d’au moins 24 mois d’ancienneté au 30 novembre de la période de référence. Les salariés ayant fait l’objet d’un contentieux ou d’une fin de contrat anticipée, d’une démission ou d’une notification de fin de titularisation, au moment du versement de la prime, sont exclus du dispositif, sauf en cas de licenciement pour motif économique.
L’ancienneté est calculée en fonction du cumul de l’ensemble des contrats. Par période de référence, on entend l’exercice comptable, soit du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, de l’année précédente.
LES MODALITES DE REPARTITION ENTRE LES BENEFICIAIRES
Les modalités de répartition de l’enveloppe globale restent identiques, à savoir : 50% en fonction du niveau de rémunération brute (salaire de base + ancienneté) et 50% en fonction du temps travaillé sur l’exercice de référence.
Sont assimilés à des périodes de présence effective :
les absences pour maladie d’origine non professionnelle dans la limite de 90 jours continus ou non sur la période de référence,
les absences au titre d’un congés maternité ou paternité
les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle,
Les absences non assimilées à un temps de présence dans la période de 12 mois prévue ci-dessus entraînent une réduction de 1/365ème par jours d’absence.
CALENDRIER DE DECISION ET DE VERSEMENT
La prime sera versée en mars 2026 pour les salariés sous contrat au moment du versement et en juin ou au plus tard en Juillet pour les autres salariés bénéficiaires.
DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, prenant effet le 01/12/2024 et ce jusqu’au 31/07/2026 date à laquelle il cessera automatiquement de s’appliquer. Une négociation sera organisée au cours de l’année 2026 avec les organisations syndicales pour se donner de la visibilité sur la période 2026/2028.
