Accord d'entreprise MILEADE

Avenant N° 1 à l'accord relatif à un complément de rémunération

Application de l'accord
Début : 08/02/2023
Fin : 30/11/2024

17 accords de la société MILEADE

Le 08/02/2023


AVENANT n°1

A L’ACCORD RELATIF A UN COMPLEMENT DE REMUNERATION

LIE A LA PERFORMANCE ECONOMIQUE



Entre les soussignés

La SAS MILEADE dont le siège social est à 5 avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDE représentée par xxxx, Président,

D'une part,
Et,

Le syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical, xxxx
Le syndicat CGC, représenté par son Délégué Syndical, xxxx

D'autre part,

Il a été conclu le présent Avenant.

PREAMBULE :

Par le présent avenant les parties signataires ont souhaité modifier les modalités de versement du complément de rémunération aux salariés.

Article 1. Calendrier de décision et de versement (art. 6)

Le versement de la prime initialement prévu mars, ou plus tard en avril évolue de la manière suivante : la prime sera versée en mars ou au plus tard en Avril pour les salariés sous contrat au moment du versement et en juin ou au plus tard en Juillet pour les autres salariés bénéficiaires.

Article 2. Dispositions finales

Les autres dispositions de l’accord du 30 novembre 2020 non modifiées par le présent avenant continueront de s’appliquer.

Article 3. Dépôt

Le présent accord sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BRIOUDE et sur le site Ministériel Téléaccords.




Fait à Brioude, le 08/02/2023
en un exemplaire pour chacune des parties




xxxx, Président, pour la société MILEADE







xxxx, pour le syndicat FO







xxxx, pour le syndicat CFE - CGC








Mise à jour : 2025-08-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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