Présents : Etaient présents pour procéder à la négociation des salaires du 1er trimestre 2024 : Président : DRH : Pour FO : Pour CFE-CGC :
Il est établi suite aux réunions du 16/01, 31/01, et du 15/03 le présent accord.
Evolution de la grille des salaires
Pour rappel, le SMIC a été revalorisé de 1.13 % au 1er janvier 2024. La grille a été ajustée en conséquence.
Miléade au 01/11/2023
SMIC au 01/01/2024
Miléade 01/01
A1 1 747 1767 1767 A2 1 765
1 785 B 1 775
1 785
Les minimas conventionnels évoluent également au 01 Février 2024.
Branche au 01/02/24
A1 1786 A2 1804 B 1810 C 1842 D 1944 E 2213 F 2578 G 3214
On note que le niveau A1 devient supérieur au SMIC de + 19€.
La proposition employeur est la suivante :
Pour les niveaux A1 et A2 : on applique les minimas conventionnels
Pour le niveau B : on maintient 10 € d’écart entre A2 et B, donc + 4€ par rapport aux minimas
Pour le niveau C : On applique le minima conventionnel pour C (+2.4%) mais afin de maintenir un écart entre C2 et D, C2 augmente dans des proportions moindres (+1.4%)
A partir de D : on applique les minimas (+1.2% sur l’ensemble des niveaux)
Les niveaux intermédiaires augmentent dans les mêmes proportions
Le salaire différentiel augmente également dans les mêmes proportions
La grille des salaires est donc la suivante :
Miléade au 01/11/2023
Miléade au 01/01/2024
Miléade au 01/02/2024
A1 1 747,20 A1 1 766,92 A1 1 785,64 A2 1 765,20 A2 1 785 A2 1 803,64 B 1 775 B 1 785 B 1 814 C 1 798 C 1 798 C 1 842 C1 1 825 C1 1 825 C1 1 869 C2 1 873 C2 1 873 C2 1 900 D 1 921 D 1 921 D 1 944 D1 1 987 D1 1 987 D1 2 011 D2 2 076 D2 2 076 D2 2 101 D3 2 131 D3 2 131 D3 2 156 E 2 187 E 2 187 E 2 213 E1 2 213 E1 2 213 E1 2 239 E2 2 322 E2 2 322 E2 2 349 E3 2 446 E3 2 446 E3 2 475 F 2 548 F 2 548 F 2 578 F1 2 688 F1 2 688 F1 2 719 F2 2 895 F2 2 895 F2 2 929 G 3 176 G 3 176 G 3 214 G1 3 264 G1 3 264 G1 3 303
Dans le cadre de l’épisode inflationniste actuel, l’employeur continuer de jouer son rôle. La grille des salaires évolue sur l’ensemble des niveaux, tout en respectant les écarts entre ces différents niveaux.
NAO 2024 : Autres éléments conclus
Repas pris à l’extérieur
Rappel de la règle actuelle :
Déjeuner : 17€ TTC
Diner : 20€ TTC
Nouvelle prise en charge :
Déjeuner : 19€ TTC
Diner : 22€ TTC
Date de mise en œuvre : 01/04/2024
Indemnité kilométrique en cas d’utilisation d’un véhicule personnel
Prise en charge actuelle : 0.38 € / km Nouvelle prise en charge : 0.41 € / km afin de tenir compte de l’inflation sur 2022 et 2023.
Date de mise en œuvre : 01/04/2024
Budget du CSE
Budget actuel du CSE : - 1% MS sur le budget action sociale - 0.2% MS sur le budget fonctionnement Demande du CSE : - 1.05% MS sur le budget action sociale
L’employeur répond favorablement à cette demande. L’employeur souhaiterait, sans que cela ne soit une condition imposée, que ce budget supplémentaire soit orienté vers des actions pour plus de départs en vacances et/ou plus d’accès à la culture. Les organisations syndicales confirment que cette orientation est partagée. Une réflexion pourra être menée spécifiquement sur l’aide aux départs sur les séjours Miléade.
Complément de rémunération versé en Mars 2024 au titre de la clôture 2023
Enveloppe affectée au dispositif prévu initialement dans l’accord d’entreprise, versée en 2024 au titre de l’exercice 2023 : - 300 000 € Brut chargé si le résultat net avant impôt et participation de l’entreprise est supérieur à 1 M€ pour la période de référence.
Enveloppe retenue au vu de la performance économique 2023 : - 450 000 € Brut chargé, soit + 50%, pour un résultat d’environ d’3 M€ - A noter : le montant de la participation légale 2023 est en baisse (pour des raisons de règles légales de calcul qui s’imposent à Miléade).
Cette décision a été prise car la performance de l’entreprise est très bonne mais aussi pour compenser la baisse de la participation. Il s’agit d’une décision importante qui a pour objectif d’envoyer un message fort aux salariés Miléade.
Les critères d’éligibilité restent inchangés, à savoir 2 ans d’ancienneté au 30 Novembre de la période de référence. Comme l’année dernière, la somme sera versée dès le mois de Mars pour les salariés présents sur l’intégralité du mois et en Juin pour les autres.
Pour la suite, à compter de 2025, de nouvelles modalités de calcul seront utilisées. Ces modalités sont en cours de discussion avec les Organisations Syndicales et feront l’objet d’un nouvel accord. L’objectif est de continuer de donner une ambition forte à ce dispositif, tout en intégrant les prévisions liées au versement de la participation.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la direction départementale du travail du Puy en Velay, ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes du Puy en Velay.
Etabli en 5 exemplaires Fait à Brioude, le 15/03/2024
