La société SAS CAP VACANCIEL, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est 5 avenue Victor Hugo à Brioude (43100) - souhaite mettre en place un système de complément de rémunération lié à la performance économique. L’objectif est de récompenser les salariés qui s’investissent dans la durée. A travers ce dispositif, les salariés bénéficiaires percevront une prime. Ce complément de revenu constitue un élément de reconnaissance et de motivation supplémentaire.
LES PRINCIPES
Il est mis en place par le présent accord un dispositif de complément de rémunération qui répond aux conditions suivantes :
Caractère facultatif : la mise en place du dispositif n’est pas légalement obligatoire. Il correspond à une démarche propre à l’entreprise permettant d’associer les salariés bénéficiaires aux performances globales et de valoriser leur rémunération.
Dispositif retenu : un dispositif de prime classique, soumis aux charges sociales pour l’employeur et le salarié, qui vient en complément de la rémunération de base le mois de versement et qui n’entre pas dans la base de calcul des congés payés. Le dispositif sera complété à compter de 2025 par un dispositif de participation dont les modalités seront définies courant 2024 et intégrées par avenant au présent accord.
Principe de non-substitution : les sommes versées dans le cadre de ce dispositif ne se substituent en aucun cas à des éléments de rémunération en vigueur actuellement dans l’entreprise (à titre d’exemple : prime sur objectif).
LES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME EN FONCTION DU RESULTAT
Le dispositif sera mis en place de manière phasée entre 2021 et 2025.
Pour 2021 et 2022, un montant de 135 000 euros par an sera affecté au dispositif, quel que soit le résultat net avant impôt et participation de l’entreprise. Ce montant comprend le montant brut versé aux salariés ainsi que les charges patronales. Le premier versement sera effectué en 2021 au titre de la période de référence 2020.
Pour 2023 et 2024, il est prévu : Un montant de 135 000 euros par an est garanti, quel que soit le résultat net avant impôt et participation de l’entreprise. Un montant de 200 000 euros par an si le résultat net avant impôt et participation de l’entreprise est compris entre 650 000 euros et 1 000 000 euros pour la période de référence. Un montant de 300 000 euros par an si le résultat net avant impôt et participation de l’entreprise est supérieur à 1 000 000 euros pour la période de référence. Ce montant comprend le montant brut versé aux salariés ainsi que les charges patronales. A compter de 2025, de nouvelles modalités de calcul seront utilisées. Ces modalités seront discutées courant 2024 et intégrées par avenant au présent accord.
LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires sont tous les salariés, quels que soient leur type de contrat et leur statut, qui justifient d’au moins 24 mois d’ancienneté au 30 novembre de la période de référence. Les salariés ayant fait l’objet d’un contentieux ou d’une fin de contrat sont exclus du dispositif sauf en cas de licenciement pour motif économique.
L’ancienneté est calculée en fonction du cumul de l’ensemble des contrats. Par période de référence, on entend l’exercice comptable, soit du 1er décembre au 30 novembre, de l’année précédente. La liste des bénéficiaires sera transmise au CSE.
LES MODALITES DE REPARTITION ENTRE LES BENEFICIAIRES
Les modalités de répartition de l’enveloppe globale entre les bénéficiaires sont les suivantes : 50% en fonction du niveau de rémunération brute (salaire de base + ancienneté) et 50% en fonction du temps travaillé sur l’exercice de référence.
Le temps travaillé s’entend du temps effectivement travaillé et du temps d’absence assimilé légalement à du temps de travail effectif au sens des congés payés.
CALENDRIER DE DECISION ET DE VERSEMENT
Les comptes de Cap Vacanciel sont arrêtés au Conseil d’Administration du mois de mars. Le versement de la prime sera effectif en mars, ou plus tard en avril.
DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, prenant effet le 1er décembre 2020 et ce jusqu’au 30 Novembre 2024, date à laquelle il cessera automatiquement de s’appliquer. Il pourra être révisé à tout moment à la demande d’une des parties signataires.
