A L’ACCORD RELATIF A UN COMPLEMENT DE REMUNERATION
LIE A LA PERFORMANCE ECONOMIQUE
Entre les soussignés
La SAS MILEADE dont le siège social est à 5 avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDE représentée par , Président,
D'une part, Et,
Le syndicat FO, représenté par son Délégué Syndical, Le syndicat CGC, représenté par son Délégué Syndical, , D’autre part, Il a été convenu le présent avenant.
PREAMBULE :
Le présent avenant est destiné à tenir compte des conséquences de la NAO qui s’est tenue le 4 mars 2025.
Article 1. Modification de l’article 2
L’article 2 de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2020, objet du présent avenant, est modifié ainsi qu’il suit : « Pour l’année 2024 sera affectée une enveloppe de 250 K€ brut chargée qui sera versée en 2025, dans les conditions prévues par l’avenant n°1 du 8 février 2023. L’accord du 30 novembre 2020 étant venu à échéance au 30 novembre 2024, une négociation s’ouvrira pour définir les modalités de versement de ce complément à compter de l’exercice 2025. Cette négociation se fera à partir des éléments contenus dans le PV de la NAO du 4 mars 2025. »
Article 2. Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord du 30 novembre 2020 et son avenant du 08 février 2023, non modifiées par le présent avenant, continueront de s’appliquer.
Article 3. Dépôt
Le présent accord sera déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BRIOUDE et sur le site Ministériel Téléaccords.
