AVENANT N° 1 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Dans le cadre des 35 heures
Présentation des parties
Entre d’une part : CAP5 Voyages, siren 399267079 dont le siège est situé : 14 p lace du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES Représenté par : … en sa qualité de Directeur Général
Et d’autre part : Le comité d’Entreprise représenté par … Délégation ayant reçu mandat à cet effet lors de la séance du 12 décembre 2018
Ensemble dénommés « les parties »
Article 1 : Objet
Modification de l’article 7 du contrat sus nommé par la suppression du paragraphe mentionnant la possibilité de réduction du temps de travail pour les temps partiel.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : dépôt et publicité
L’avenant à l’aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre des 35 heures sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleccords.travail-emploi.gouv.fr Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’informations, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.
SINGATURE ORIGINALE DES PARTIES
Fait à Armentières, le
L’entrepriseLE Comité d’entreprise …… D.G. ayant reçu mandat à cet effet
