Accord d'entreprise CAPDIS

Extension périmètre UES

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 01/01/2999

Société CAPDIS

Le 09/10/2025


Coopérative CAPDIS/SAS UNILIS
220 Rue des Vareys
01440 VIRIAT




REUNION

DE LA DELEGATION UNIQUE

DU PERSONNEL AU CSE

REUNION DU 11/12/2025

Etaient présents :


Absents :

Excusés :


Ordre du jour :


  • Mutuelle

  • Plan de prévention

  • Intégration de Bresse Fioul Distribution dans l’UES

  • Questions diverses



Le secrétaire Monsieur procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 09/10/2025.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


  • CHSCT.

Néant.





  • DELEGUES DU PERSONNEL.

  • Mutuelle :

La consultation des différentes mutuelles est terminée. Il en ressort que malgré les augmentations annuelles, notre mutuelle actuelle AG2R reste très bien placée.
Après échanges, les membres du CSE décident de conserver le contrat actuel AG2R.

En raison de l’augmentation tarifaire de

6,2 % pour 2026, les nouvelles cotisations seront :

  • Part salarié isolé : 18,07 €

  • Part salarié famille : 133,77 €



  • Plan de Prévention :

, conseiller à la sécurité, présente le plan de prévention élaboré par la coopérative en lien avec la MSA Ain Rhône :
Deux contrats de Prévention ont été mis en place pour une durée de 3 ans : un pour Capdis et un pour Unilis. Ces dispositifs vont permettre à l’entreprise de pouvoir investir, pour chaque métier, dans des aménagements visant à limiter les accidents professionnels et améliorer les conditions de travail avec une contribution financière de la MSA.

La validation du projet par le CSE étant obligatoire, les membres du CSE votent à l’unanimité l’adoption du Plan de Prévention.


  • Intégration de Bresse Fioul Distribution dans l’UES :
présente le projet d’intégration de la société

Bresse Fioul Distribution dans le périmètre de l’UES et procède à la lecture de l’accord correspondant.

L’accord sera déposé à l’Inspection du travail

avant le 31/12/2025, pour une entrée en vigueur rétroactive au 01/07/2025.

Le CSE valide

à l’unanimité l’intégration de Bresse Fioul Distribution dans l’UES.






  • Questions diverses :

Néant.



Fin de la réunion à 16 heures.

Le secrétaire



Mise à jour : 2026-01-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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