Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS
Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct des établissements 1 et 2 de la société CAPEOS CONSEILS
Application de l'accord
Début : 16/03/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 16/03/2022
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société CAPEOS CONSEILS
Le 11/03/2022
Mise à jour : 2022-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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