Représentée par Monsieur XXXX Agissant en tant qu’élu titulaire au CSE,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREMBULE
La convention collective appliquée est la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. (IDCC 1539).
La société Caplaser Toulouse est un intégrateur de solution informatique. Elle a notamment pour objet social :
La vente directe ou à la commission de toutes machines, mobilier, matériel et fournitures de bureau, d’organisation et d’informatique ; les prestations de service s’y rapprochant.
La convention collective actuellement appliquée n’est pas en accord avec l’activité de l’entreprise.
Le 12 septembre 2023, les parties ont convenu de la dénonciation de la convention collective appliquée par la société Caplaser Toulouse et de se réunir dans les 3 mois afin de conclure un accord sur le sujet.
ARTICLE 1 – Date d’effet
Le présent accord prendre effet le 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – Choix de la convention collective
Les parties s’accordent pour définir la nouvelle convention collective applicable à la société Caplaser Toulouse.
La convention collective correspondant à l’activité de l’entité est la convention collective du Syntec (Convention Collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 – IDCC 1486).
ARTICLE 3 – Maintien de la rémunération
Le changement de convention collective n’a pas pour effet de réduire la rémunération des salariés.
La prime d’ancienneté, appliquée par la précédente convention collective, sera réintégrer au salaire brut des salariés concerné. Le montant réintégré correspond au montant de la prime d’ancienneté de décembre 2023.
ARTICLE 4 – FORMALITES
Les formalités de dépôt du présent accord auprès de l’administration seront effectuées par l’employeur.
L’employeur informera les salariés individuellement de l’application de la nouvelle convention collective.
