Accord d'entreprise CAPRARI FRANCE

AVENANT N° 15 AMENAGEMENT DES 35 H POUR 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

2 accords de la société CAPRARI FRANCE

Le 17/11/2021








SARL CAPRARI France

16, rue Claude Bernard
Z.A. Pariwest
78 310 MAUREPAS
Siret : 702 007 741 00029
















Avenant n°15 à l'accord sur l'aménagement et la
réduction du temps de travail à 35 heures
Signé le 17 novembre 2021



Répartition du temps de travail pour l'année 2022


  • Généralités pour l'année 2022

253 jours travaillés,

25 jours de congés payés,

Soit 228 jours disponibles.

  • Pour le collège non Cadres
L'organisation 2022 est élaborée sur une base horaire de 1607 heures pour les non-cadres c’est à dire 218 jours. 

Pour l’année 2022, une seule période de travail.

Horaire d’une journée type :

Temps de travail effectif

07:22

Horaires d'arrivée

07:50

-

08:45

Temps de pause

00:24

Horaires du midi

12:00

-

13:30

Temps de présence à la société

07:46

Horaires de départ

17:06

-

18:01

  • Pour le collège Cadres
L'organisation 2022 est basée sur la convention forfait jour à savoir 218 jours. Les cadres seront donc amenés à travailler 218 jours (228 jours – 10 jours de RTT).

  • Modalités de prise des JRTT

  • Collèges non Cadres & Cadres

Les 10 JRTT seront à prendre selon l’organisation suivante en respectant les règles générales de pose de JRTT:

JRTT à poser librement : 6

janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
sept.
octobre
nov.
déc.
0
1
1
0
0
0
0
0
1
1
1
1

JRTT imposés : 4

Le 27 mai, le 06 juin, le 15 Juillet et le 31 Octobre 2022.

Pour l’année 2022, il est donné la possibilité de reporter un JRTT d’un mois vers le mois ouvert (*) suivant sans cumuler plus de deux JRTT libre dans le même mois.

(*) les mois ouverts sont : février, mars septembre, octobre, novembre et décembre.

A Maurepas, le 17 novembre 2021.Le Directeur

XXX

Mise à jour : 2022-01-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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