16, rue Claude Bernard Z.A. Pariwest 78310 MAUREPAS Siret : 702 007 741 00029
Avenant n°16 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à 35 heures
Signé le15 novembre 2022
Répartition du temps de travail pour l'année 2023
Généralités pour l'année 2023
Jours ouvrables :252
Jours de congés payés :25
Soit, jours disponibles :227
Pour le collège Non Cadres
L'organisation 2023 est élaborée sur une base horaire de 1607 heures pour les non-cadres, c’est à dire
218 jours.
Pour l’année 2023, une seule période de travail.
Horaire d’une journée type :
Temps de travail effectif
7h 22min
Horaires d'arrivée
de 07 :50
à
08 :45
Temps de pause
0h 24min
Horaires du midi
de 12 :00
à
13 :30
Temps de présence à la société
7h 46min
Horaires de départ
de 17 :06
à
18 :01
Pour le collège Cadres
L'organisation 2023 est basée sur la convention de forfait en jours.
Les cadres seront donc amenés à travailler
218 jours = 227 jours disponibles – 9 jours de RTT
Modalités de prise des jours de réduction du temps de travail (JRTT )
Pour les collèges Non-Cadres et Cadres, les 9 JRTT seront à prendre selon l’organisation suivante :
JRTT à poser librement : 7 jours
JRTT imposés : 2 jours, à savoir : le 19 mai (1 jour) et le 14 août (1 jour).
Pour l’année 2023, il est donné la possibilité de reporter les JRTT, mais sans cumuler plus de deux JRTT dans le même mois.
De plus, la société sera fermée du 26 au 29 décembre 2023 et, exceptionnellement, il y aura la possibilité dérogatoire de poser 4 JRTT pour cette semaine-là.
