Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général
D’une part
Et :
Madame XXXXXX, déléguée syndicale CFE CGC ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part
La société CAPUCE a invité la déléguée syndicale a une réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire par courrier du 23 juin 2023. Cette réunion s’est tenue le 30 juin 2023. La déléguée syndicale a déclaré être en possession des informations nécessaires. A l’issue de la réunion préparatoire, les parties ont convenu de se réunir à nouveau les 05 et 13 juillet 2023.
Elles ont convenu ce qui suit :
– CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CAPUCE.
– PORTÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.
La Société CAPUCE est soumise à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.
– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt comme il est dit à l’article VI. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
– RÉMUNÉRATIONS
Les parties ont convenu que les salariés de la Société CAPUCE bénéficient d’une augmentation collective répartie selon un critère de salaire brut de base :
Les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base inférieur ou égal à 2100 € bénéficie d’une augmentation collective de 3.00 %.
Les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à 2101 € bénéficie d’une augmentation collective de 2.00 %.
Cette augmentation sera effective au 01/09/2023.
Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.
– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Les parties conviennent de se revoir courant septembre 2023 pour évoquer ce sujet.
– DÉPÔT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 13 juillet 2023 En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXX ès-qualité
Société CAPUCEXXXXX
XXXX, Directeur Général Déléguée Syndicale CFE CGC
