Accord d'entreprise CARAMEAUX SAS ATCB

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 17/12/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société CARAMEAUX SAS ATCB

Le 17/12/2025



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ACCORD D'ENTREPRISE
  • Objet :NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
  • Préambule .
A la demande de l'ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires déposée par l'organisation syndicale CFDT, la direction a organisé les discussions portant sur les thèmes portés par la demande.
Discussions :
Les discussions, entre la direction et la délégation ont débuté le 1 1 décembre 2025 pour se terminer le 15 décembre 2025.
Elles ont porté sur les différents sujets sociaux et économiques de l'entreprise, que ce soit sur l'égalité FEMME/HOMME, l'emploi et la protection sociale.
Il a été conclu entre les parties qu'un nouvel accord sur l'égalité FEMME/HOMME serait conclu en 2026.
La Direction a évoqué et rappelé le contexte dans lequel notre entreprise a évolué cette année, et avec lequel elle doit composer pour préparer son avenir à court terme, et une année 2026 qui s'annonce difficile.
Dans un deuxième temps, le délégué syndical a exposé les attentes du personnel en matière salariale, qui étaient les suivantes :
1) Une augmentation générale des salaires dans une proportion à déterminer. 2) Une prime de partage de la valeur ajoutée (PPV)
Au regard de la demande, la Direction s'est positionnée de la façon suivante :
Demande 1 : L'incertitude économique et industrielle rend impossible toute augmentation des salaires, d'autant plus après les efforts de l'an dernier. Demande 2 : Accord sur cette demande avec un montant à négocier
La Direction indique qu'il ne pourra pas y avoir d'effort salarial de sa part, sans continuité des efforts du personnel de l'entreprise visant à augmenter notre productivité, améliorer la
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qualité de nos fabrications, et nous permettre d'obtenir une meilleure rentabilité que l'an dernier.
Au cours des réunions, entrecoupées de périodes de réflexions, les 2 parties se sont rapprochées, afin d'aboutir à l'accord suivant :
A - ENTREPRISE :
La Direction s'engage à mettre en application, les avancées sociales suivantes :
Une prime de partage de la valeur ajoutée (PPV) de 600.00 € versée proportionnellement à la durée du contrat de travail et impactée par les absences cumulées supérieures à 7 jours et dans les conditions suivantes :
  • De 0 à 7 jours d'absences :100 % de la prime De 8 à 20 jours d'absences :67 % de la prime
  • De 21 à 40 jours d'absences :33 % de la prime
  • De 41 jours d'absences et au-delà : minimum de prime soit 100.00 €
La période de référence est fixée du 01/12/2024 au 30/11/2025.
Afin de percevoir cette prime, il faudra bénéficier d'un contrat de travail au jour du versement de celle-ci, fixée au 23/12/2025. Le montant minimum versé ne sera pas inférieur à 100.00 €.
B- PERSONNEL :
En contrepartie, la direction demande des efforts du personnel portant sur les axes suivants :
  • Respecter les horaires de début et de fin de journée
  • Respecter les consignes concernant la sécurité au travail, la qualité des travaux, la propreté de l'atelier et des locaux sociaux
  • La direction demande également que la prise de liberté avec le règlement intérieur soit réduite au minimum, notamment l'interdiction de l'usage du téléphone portable personnel, de fumer, et les discussions à caractère non professionnel pendant les heures de travail
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  • Une amélioration de la production ainsi que de la qualité de certaines prestations
Un strict respect des consignes de la Direction et de l'encadrement en matière de sécurité, d'hygiène et de discipline générale.
A l'issue de cet accord, les 2 parties considèrent que tous les sujets ont été évoqués et que les Négociations Annuelles Obligatoires seront closes à la signature du présent accord.
Il est rappelé que cet accord sera publié sur le site TELEACCORD, ainsi que du
Conseil des Prud'hommes.
Fait à Bogny-Sur-Meuse,
Le 17 décembre 2025
Le Délégué SyndicalLe Président
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Mise à jour : 2026-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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