AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2018 SUR LE REGIME D’ASTREINTE
Entre
La Société CARDEM, SAS située au 12/14 rue Louis Blériot CS90194 – 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 303 890 081, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Président,
d’une part,
Et
Les membres élus titulaires au Conseil d’entreprise, représentant la majorité des membres titulaires élus du Conseil et la majorité des suffrages exprimés en faveur des élus titulaires du Conseil lors des dernières élections professionnelles ;
M. XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
Représentés par M. XXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part.
Ci-après désignés ensemble « les parties »
PREAMBULE
Par un accord du 14 septembre 2018, la Société CARDEM a défini son régime d’astreinte et notamment les compensations financières des périodes d’astreinte.
A l’issue des réunions sur la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 19 octobre, 03 et 13 novembre 2025 et de la réunion du Conseil d’entreprise du 26 novembre 2025, les parties ont convenu de modifier l’article 5. « Compensation financière des périodes d’astreinte » de l’accord du 14 septembre 2018.
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « COMPENSATION FINANCIERE DES PERIODES D’ASTREINTE » DE L’ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2018 SUR LE REGIME
L’article 5 de l’accord initial est modifié comme suit.
ARTICLE 5- COMPENSATION FINANCIERE DES PERIODES D’ASTREINTE
Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail effectif.
Néanmoins, une compensation financière est accordée au salarié, qu’il y ait eu ou non intervention pendant la période d’astreinte, hors situation de grand déplacement en semaine.
La durée de l’intervention, qui constitue quant à elle un temps de travail effectif, est rémunérée au taux horaire de base du salarié concerné, ou à un taux horaire majoré en cas d’heures supplémentaires, de travail de nuit ou le dimanche, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur. La durée de l’intervention inclut le temps de travail pour se rendre sur le lieu de l’intervention et pour en revenir.
5.1. Compensation financière pour les Chefs de chantier et les Ouvriers
Pour les chefs de chantier et les ouvriers, le montant de cette compensation est de :
40 euros pour une semaine d’astreinte, c’est-à-dire du lundi, fin de journée de travail, au vendredi, début de journée de travail ;
80 euros pour un week-end d’astreinte, c’est-à-dire du vendredi, fin de journée de travail, au lundi, début de journée de travail ;
40 euros pour une astreinte un jour férié tombant un jour ouvré ;
40 euros pour une astreinte un jour de pont non travaillé dans l’Entreprise.
5.2. Compensation financière pour les Ingénieurs Travaux, Cadres Travaux et Conducteurs Travaux
Pour les Ingénieurs Travaux, Cadres Travaux et Conducteurs Travaux, le montant de cette compensation est de 120 euros par mois d’astreinte.
ARTICLE 2- DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3- SUIVI DE L’AVENANT ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous sera organisé chaque année, avec le Conseil d’entreprise pour faire le point sur l’accord du 14 septembre 2018 et son avenant et sur l’opportunité de procéder ou non à leur révision.
ARTICLE 4- REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, trois mois avant la fin de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les dispositions de cet avenant constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.
ARTICLE 5- DEPOT DE L’AVENANT - AFFICHAGE
Le présent avenant, conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, en 3 exemplaires originaux Le 26 novembre 2025
Pour le Conseil d’entreprisePour la société, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
