Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une réunion s’est déroulée ce jour 17 juin 2020.
Entre la Société CAREA Façade représentée par XXXX agissant en qualité de Président Directeur Général d’une part,
Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Dans le cadre de la politique salariale 2020 et compte-tenu du contexte actuel lié à l’épidémie de coronavirus où la visibilité sur l’activité de la société dans les mois à venir est très difficile, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel qu’il n’y aurait pas cette année d’augmentation générale.
Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.
Depuis le 1er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.
Article 3 - Publicité du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.
Fait à Combrée Le 17 Juin 2020
Le Délégué Syndical CFDTPour la Société, XXXXXXXXXX
