Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont déroulées le 2 février 2022, le 21 février 2022 et le 1er mars 2022.
Entre la Société CAREA Façade d’une part,
Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,
Les comptes-rendus ont été établis et sont joints au présent procès-verbal.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Dans le cadre de la politique salariale 2022, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel :
- augmentation générale de 1.8 % au 1er janvier 2022 pour les collèges ouvriers et étams
Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail
Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.
Depuis le 1er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.
Article 3 - Publicité du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.
