Accord d'entreprise CAREA FACADE

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société CAREA FACADE

Le 08/02/2023





NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023

PROTOCOLE D’ACCORD


Date : 8 FEVRIER 2023




Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont déroulées le 10 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 8 février 2023.

Entre la Société CAREA Façade d’une part,

Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,

Les comptes-rendus ont été établis et sont joints au présent procès-verbal.


Article 1 – Champ d’application de l’accord


Dans le cadre de la politique salariale 2023, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel :

- augmentation générale de 2 % au 1er janvier 2023 pour les collèges ouvriers et étams

- attribution d’une prime de partage de la valeur de 600 euros par salarié


Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail


Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.

Depuis le 1er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.




Article 3 - Publicité du protocole d’accord


Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.

Fait à Combrée
Le 8 février 2023

Le Délégué Syndical CFDTPour la Société,



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