Accord relatif sur la prime de surperformance 2023-2024
de l’établissement de Saint-Nazaire
Entre d’une part,
L’établissement de Saint-Nazaire de la société Cargill France SAS, situé 2 boulevard Paul Leferme, 44600 Saint-Nazaire, représenté par XXXXX agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment habilité à cet effet.
Et d’autre part, L’organisation syndicale représentative dans l’établissement, L’organisation
syndicale CFDT, représentée par XXXX, délégué syndical dûment mandaté ;
Article 1er : Prime de surperformance pour l’année fiscale 2023-2024
Les parties conviennent de reconnaître le travail, l’engagement et les résultats dépassés durant l’année fiscale 2023-2024.
Bénéficiaires de la prime de surperformance
Sont bénéficiaires de la prime de surperformance 2023-2024 de l’établissement de Saint-Nazaire tous les salariés (CDI, CDD, apprentis) non-éligibles à une rémunération intégrant une part variable (STI) et présents au moment du paiement (paie de juillet 2024).
Modalités de calcul de la prime de surperformance
La prime de surperformance de l’établissement de Saint-Nazaire au titre de l’année fiscale 2023-2024 est calculée selon les modalités suivantes :
Volume de production
La prime de surperformance est versée dès lors que le budget de volume de production (trituration) pour l’année fiscale 2023-2024 est atteint. Ce budget de volume de la trituration est fixé à 557 928 tonnes. Le montant de la prime augmente dès lors que l’objectif est dépassé, de la manière suivante : % volume budget budget tonnes prime <100% <557 928 - € 100% 557 928 1 000,00 € 101,50% 566 296,92 1 050,00 € 103% 574 665,84 1 100,00 € 104,50% 583 034,76 1 150,00 € 106% 591403,68 1 200,00 € 107,50% 599772,6 1 250,00 €
Le volume trituré est validé par l’équipe « operation analyst » et sera arrondi à l’objectif le plus proche (exemples : si volume = 567 000 tonnes, alors arrondi à > 101,50%/ si volume = 580 000 tonnes, alors arrondi à > 104,50%). Les données compilées de volumes mensuels sont disponibles dans le fichier plant pack. (S:\planta_confidential\cout-2324\Plant Pack)
Résultat financier (P&L : profit & loss) du site
Le budget de résultat financier P&L de l’établissement doit être au minimum atteint pour déclencher cette prime. Ce budget pour l’année fiscale 2023-2024 est de 14 141 000$. Le montant de la prime augmente dès lors que l’objectif est dépassé, de la manière suivante : % P&L P&L $ prime <100% $ <14 141 000 - € 100% $ 14 141 000 500,00 € 105% $ 14 848 050 600,00 € 110% $ 15 555 100 700,00 € 115% $ 16 262 150 800,00 € 120% $ 16 969 200 900,00 €
Le résultat financier de l’établissement est calculé par les équipes finance et reporté dans cette matrice de calcul (CASC EMEA Profitability Reporting EB-EST-ACT: P&L With GM Details - Tableau Server (cargill.com)). Le résultat financier sera arrondi à l’objectif le plus proche.
Proratisation de la prime de surperformance
La prime de surperformance est proratisée selon le temps de présence sur l’année fiscale 2023-2024, calculé selon les mêmes modalités que l’intéressement. D’ici au versement de la prime, les parties conviennent d’étudier une solution permettant de prendre en compte les temps de présence supplémentaires du collaborateur lorsque ce dernier a subi sur la période des absences venant minorer son temps de présence. Si une telle solution devait être identifiée, son application sera précisée par voie d’avenant. Les salariés dont la reprise d’ancienneté a été contractualisé bénéficieront de cette prime en incluant ces périodes.
Versement de la prime de surperformance
La prime de surperformance est versée sur la paye de juillet 2024.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au versement de la prime de surperformance, soit jusqu’au 31 juillet 2024.
Article 3 : Modalité de dépôt
Le présent accord sera notifié par l’établissement à l’Organisation Syndicale représentative. Conformément aux dispositions légales, il sera déposé à la DREETS des Pays de la Loire et au Conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Saint Nazaire, le 14 mai 2024
Pour Cargill France SAS – Etablissement de Saint-Nazaire
