La société Carl Zeiss Meditec France SAS, dont le siège social est situé au 15 Avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISONReprésentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
L’Organisation Syndicale CFTC
Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical D’autre part,
Préambule
La mise en place du télétravail s’est développée au cours des dernières années, en ce sens Carl Zeiss Meditec France SAS a signé un accord sur le télétravail en date du 18 mai 2021. Confortées par l’expérience acquise, les parties ont souhaité étendre le dispositif en y apportant les évolutions qu’elles estimaient souhaitables. Cet avenant a pour objet d’augmenter le nombre de jours télétravaillés.
Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 1 et 2.1 du chapitre 1 de l’accord sur le télétravail en date du 18/05/2021.
Article 1- Champ d’application
Les alternants et les stagiaires, dans la mesure où ils remplissent les autres critères, sont éligibles au télétravail.
Les autres dispositions du champ d’application ainsi que les conditions d’éligibilité de l’accord ne sont pas modifiées.
Article 2 –Organisation du télétravail
2.1. Nombre de jours télétravaillés
Afin d’améliorer la qualité de vie au travail, tout en assurant le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le nombre de jours télétravaillés est fixé à :
Deux jours maximum par semaine pour les salariés en CDI et CDD
Un jour maximum par semaine pour les salariés en contrat d’alternance et les stagiaires.
Dans le respect de ce principe, les salariés éligibles au télétravail pourront ainsi solliciter des journées auprès de leurs managers. Toute journée télétravaillée devra préalablement avoir fait l’objet par les collaborateurs d’une demande via ADP.
Article 3 - Durée et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1 septembre 2021.
Article 4- Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. La procédure de dénonciation devra respecter les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5– Formalités
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société : - un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ; - deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, un en version pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé ; - un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, il sera en outre accessible sur l’intranet et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.
Fait à Rueil Malmaison, en 4 exemplaires originaux, le 1 septembre 2021
Pour l’Organisation Syndicale CFTCPour Carl Zeiss Meditec France SAS
