Accord d'entreprise CARL ZEISS
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société CARL ZEISS
Le 18/12/2019
- PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2019
Entre les soussignées
La sociétéCarl ZEISS SAS
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROIReprésentée par Madame XXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
et
Madame XXXXXXXXX et Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXXX, en qualité d’élus mandatés par le CSE.
D’autre part,
ont conformément aux dispositions prévues par la Loi (art. L. 132-27 du Code du travail), engagé la négociation annuelle obligatoire.
Préambule
Les parties se sont rencontrées le 2 octobre, le 26 novembre et le 4 décembre 2019.
Lors de ces réunions de négociation, les thèmes ci-après ont été abordés par les parties.- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties constatent ainsi qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent procès-verbal d’accord, qui s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise suivants les dispositions ci-après.
Art.1 – Augmentations salariales
Augmentation totale de 2% des rémunérations sur la base des salaires fixes.
Augmentations générales 0,7 % de la masse salariale des salaires fixes.
Augmentations par tranches suivant le tableau ci-dessous.
Tranches
Augmentation mensuelle brute
Augmentation annuelle brute /13
Non Cadres
35,80 €465 €
C13 à C16
20,80 €270 €
C17 à C19
10 €130 €
Augmentations individuelles 1,3% de la masse salariale des salaires fixes.
- Art.2– Mise en place d’un abondement
Carl Zeiss SAS mettra en place un abondement exceptionnel (non récurrent).
L’abondement sera versé :
- Aux salariés éligibles au versement de la participation de l’année fiscale 2018/19
- Effectuant un versement sur leur PER-COL (Plan d’Epargne Retraie Collectif).
Ainsi lors du choix du versement de la participation, les salariés qui effectueront un placement sur leur PER-COL bénéficieront d’un abondement égal à 100% du versement plafonné à 250€.
Exemple : un salarié qui reçoit 550 € de participation peut choisir de placer 300 € sur son PEE (Plan Epargne Entreprise) et 250 € sur le PER-COL (Plan d’Epargne Retraite Collectif),
Carl Zeiss SAS abondera à hauteur de 250€ sur le versement effectué au PER-COL.
Le montant total investit sur le PER-COL sera ainsi de 500€.
Ces modalités feront l’objet d’un avenant au règlement du PER-COL de Carl Zeiss SAS indiquant la mise en place d’un abondement. Avenant qui sera déposé à la DIRECCTE.
- Art.3– Budget Comité d'entreprise
Octroi d'un budget spécifique au titre de l'exercice 2019/2020 de 7 000 euros (accordé pour les œuvres sociales).
- Art.4– Accord Télétravail
La société s’engage à ouvrir une négociation portant sur le Télétravail avec pour objectif d’aboutir à un accord avant fin avril 2020.
- Art.5 – Durée de l'accord
Cet accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
- Art.6 – Dénonciation
La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
- Art.7 – Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des collaborateurs par courriel. Il sera en outre accessible sur l’intranet et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.
Le présent PV d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes au lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Marly-Le-Roi, en cinq exemplaires originaux
Le 18 décembre 2019
La DirectionLes élus mandatés du CSE
XXXXXXXXMadame XXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXX
Mise à jour : 2020-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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