La S.A.S. CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES sise à CALONNE RICOUART (62470),
représentée par M. en sa qualité de Directeur Général.
D'UNE PART,
Et
La Délégation Syndicale CFDT composée de :
M.Délégué Syndical CFDT M.Membre de la délégation syndicale CFDT
La Délégation Syndicale CFE-CGC composée de :
M.Délégué Syndical CFE-CGC M.Membre de la délégation syndicale CFE-CGC
La Délégation Syndicale CGT : absente aux négociations
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des articles L 2242-8 et suivants du code du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective de travail et l'organisation du temps de travail.
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés employés en CDI et CDD au sein de la SOCIETE CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES, établissement de CALONNE RICOUART.
CALENDRIERS DES REUNIONS
Les parties se sont accordées pour se réunir à Calonne Ricouart aux dates suivantes :
Réunion préparatoire le Jeudi 4 février 2021 à 14H30 ;
Première réunion le Jeudi 11 février 2021 de 14h00 à 17h00 ;
Deuxième réunion le Jeudi 18 février 2021 de 14h00 à 17h00 ;
Troisième réunion le Vendredi 09 mars 2021 à 14h00 ;
.
INFORMATIONS REMISES AUX DELEGATIONS SYNDICALES
La Direction a remis, au cours de la réunion préparatoire du 4 février 2021, les informations écrites sous forme d’informations préliminaires permettant d’engager la négociation sur les thèmes concernés par les NAO. Le contenu de ces informations a été présenté et approuvé en réunion préparatoire. Aucune information complémentaire n’a été demandée par les délégations syndicales qui ont jugé avoir les informations nécessaires pour engager les négociations 2021.
L’accord sur les modalités a donc été visé par les parties le 4 février 2021.
TEMPS DE NEGOCIATIONS
Le temps passé à la négociation par les membres de la délégation est rémunéré comme du temps de travail payé à l’échéance normale.
SALAIRES EFFECTIFS
Pour l’année 2021, une augmentation des salaires bruts de base est attribuée à l’ensemble du personnel selon les modalités suivantes :
Augmentation générale de % des salaires bruts de base mensuels;
Part individuelle de % des salaires bruts de base mensuels
La part individuelle sera attribuée et calculée selon les modalités habituelles ;
Les augmentations mentionnées ci-dessus s’appliqueront :
Sur les salaires bruts de base en vigueur au 1er mars 2020
Sur la paie du mois de mars 2021.
EPARGNE SALARIALE
La Direction s’engage à inviter les organisations syndicales à négocier un nouvel accord d’intéressement pour la période de 2021 à 2024, et lequel devra être signé avant le 30/06/2021.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’accord ARTT du 30 juin 1999 et son avenant relatif à la réorganisation du temps de travail du 22 mars 2018 sont d’application.
SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’effectif de l’entreprise pris en compte pour la déclaration 2020 est de 105.96 salariés. Obligation légale d’emploi :6%, représente 6.35 personnes Bénéficiaires employés :8.25 Nombre manquant :0 Contribution AGEFIPH : 0 €
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. En aucun cas un renouvellement tacite du présent accord ne sera envisageable.
DATE D’APPLICATION - NOTIFICATION DE L’ACCORD
L’accord sera notifié aux Délégués Syndicaux Messieurs CARDON Bruno et NAPPINI Lamberto. Alors même que le syndicat CGT ne s’est pas présenté aux réunions de négociation, l’accord sera toutefois notifié à M. HUMETZ Angelo, délégué syndical CGT. Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
Sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à CALONNE RICOUART en six exemplaires le 09/03/2021
