Réunion du 05 avril 2019 : PV d’accord concernant les NAO 2018.
Etaient présents :
- XXXXXXXX , délégué syndical. - XXXXXXXX – Stagiaire Assistante RH - XXXXXXXX pour la Direction de CAROLEX.
Les 3 réunions de négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail se sont tenues les 26/03, 29/03 et 05/04/19. La dernière a été à nouveau consacrée à l’analyse des écarts entre la proposition de la Direction et les souhaits de la délégation syndicale.
Article 1 : champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de l’entreprise Carolex SAS présents au 01/04/19 au titre d’un CDI ou d’un CDD, sauf ceux disposant déjà d’une part de rémunération variable sur objectif.
Article 2 : Objet de l’accord
Les 2 parties se sont accordées sur les points suivants :
1,5 % augmentation générale avec talon de 50 €.
0,5 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles.
2 % sur les primes non plafonnées.
NB : comme convenu en cas d’accord, ces 3 mesures seront applicables dès le 01/04/19.
La délégation syndicale a souhaité exclure de la NAO la proposition de la Direction concernant les distributeurs afin de la retravailler dès le retour du second membre élu titulaire de la DUP.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord, rédigé en 4 exemplaires originaux, sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi du Maine et Loire et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes d’Angers en version numérique et/ou copie papier.
Fait à Longué, le 05/04/19. XXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndicalDirection CAROLEX
