CARPOSTAL DOLE SAS, située Avenue Aristide Briand, représentée par Monsieur ______________, Directeur, dûment mandaté.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
le syndicat CFDT-SNTU représenté par Monsieur __________, dûment mandaté ;
D’autre part, Préambule
Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, CarPostal DOLE a engagé les négociations annuelles obligatoires.
Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : CarPostal DOLE assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.
Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective) ;
Temps de travail :
Organisation du temps de travail;
Durée de travail effective;
Recours au temps partiel.
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés;
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 26 avril, le 16 mai et le 14 juin, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu des dispositions suivantes : Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CarPostal Dole. Article 2 - Durée de l'accord
Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.
Article 3 – Augmentation de la valeur du point
Le point (ainsi que tous les éléments de salaires indexés sur la valeur du point) sera revalorisé ainsi :
La valeur du point est revalorisée de 1,3% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, sa valeur passe donc à 9,35€.
Article 4 – Autres éléments de rémunération
A compter du samedi 07 juillet 2018, les temps annexes de prise et fin de services évoluent de la manière suivante : Temps de prise de service = 8 minutes Temps de fin de vacation = 5 minutes Temps de reprise de vacation = 8 minutes Temps de fin de service = 5 minutes
Article 5– Contingent d’heures supplémentaires Le contingent d’heures supplémentaires est porté à 160 heures pour l’année 2018. Les parties conviennent de revoir ce contingent lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires et d’en fixer le niveau chaque année. A défaut de fixation par accord, le contingent conventionnel s’appliquera.
Article 6 – Dispositions finales Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L. 2232-24 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à DOLE, le 04/07/2018, en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.
