Accord d'entreprise CARRE-COLONNES

PRIME FAB 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société CARRE-COLONNES

Le 08/10/2018


ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FAB » 2018


Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle
Place de la République –33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09
SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z
Représentée par , Directrice
Et

Les délégués du personnel Titulaires


PREAMBULE :

Une « prime de festivals », versée en juin 2018, a bénéficié à tous les salariés permanents du CARRE-COLONNES impliqués sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B. En réponse à la demande des délégués du personnel d’augmenter cette prime, la Direction a accordé le versement en 2018 d’une seconde prime.

Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :


  • d’accorder une « 

    prime FAB » pour l’année 2018 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après


  • Du montant de cette « prime de festivals » :

    200€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 5 octobre 2018 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours


  • Des conditions d’attribution de la prime sur la paie du mois d’octobre :
1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :
Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « de festivals » à la condition suivante :
  • être présent dans l’entreprise le 5 octobre 2018, 1er jour du festival FAB.

  • Etre sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2018


3/ Dispositions communes :
En contrepartie du versement de la prime :
  • Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival FAB
  • Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival FAB
  • le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures sans que les heures de repos entre la 9eme et la 11eme heure ne soient majorées pendant le Festival FAB.
  • Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur la période d’annualisation du festival FAB (du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)

Fait à Saint-Medard en Jalles, le 8 10 2018, en trois exemplaires

Les délégués du personnel La Directrice,

Mise à jour : 2020-12-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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