Accord d'entreprise CARRE-COLONNES
prime festival 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
10 accords de la société CARRE-COLONNES
Le 15/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2018
Entre
L’employeur : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEXTéléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09
SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice
Et
Les délégués du personnel Titulaires
XPREAMBULE :
En 2016, l’usage de la « prime festivals » en vigueur depuis 2010 a été dénoncée et remplacée par une nouvelle prime dite « fin de saison ». La prime est reconduite en 2018 et s’intitule de nouveau « prime de festivals ». Les salariés permanents du CARRE-COLONNES sont éligibles à cette prime qui gratifie l’implication des salariés sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B.
- Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,
LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :
- d’accorder une «
prime de festivals » pour l’année 2018 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après
- Du montant de cette « prime de festivals » :
450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 31 mai 2018 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours
- Des conditions d’attribution de la prime pour 2018 :
Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « de festivals » à la condition suivante :
être présent dans l’entreprise le 31 mai 2018, 1er jour du festival Echappée Belle.
Etre sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2018
3/ Dispositions communes :
En contrepartie du versement de la prime :
- Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 18/19
- Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 18/19
- le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures sans que les heures de repos entre la 9eme et la 11eme heure ne soient majorées pendant le Festival Echappée Belle.
- Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur les périodes d’annualisation respectives des 2 festivals (du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et du 1er septembre 2018 au 31 août 2019)
Fait à Saint-Medard en Jalles, le 15 05 2018, en trois exemplaires
Les délégués du personnel La Directrice,
Mise à jour : 2019-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir