Accord collectif de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France du 9 mars 2020 Avenant n°1 du 2 février 2021 à l’accord collectif de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France Avenant n°2 du 12 juillet 2023 à l’accord collectif de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Direction du Groupe Carrefour en France, prise en la personne de son représentant qualifié, XXX, XXX, D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par XXX,
Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par XXX,
La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), XXX,
La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.), XXX,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
Le 9 mars 2020 a été conclu, au niveau du groupe Carrefour en France, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 2 ans, a été renouvelé par tacite reconduction en 2022, et arrive par conséquent à échéance le 8 mars 2024. Les parties expriment leur souhait de renouveler leurs engagements en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tout en évoluant vers une approche plus large et inclusive qui valorise également la diversité. Afin de consacrer le temps nécessaire à l’exploration de nouvelles thématiques en lien avec la diversité, les parties décident de proroger l’accord de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France du 9 mars 2020 et ses avenants du 2 février 2021 et du 12 juillet 2023 dans les conditions suivantes :
Objet de l’avenant de prorogation
Le terme de l’accord de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France, tel que modifié et complété par ses avenants du 2 février 2021 et du 12 juillet 2023, est reporté au 31 décembre 2024.
Durée de l’avenant de prorogation
Le présent avenant de prorogation prendra effet à compter de sa signature et arrivera à son terme le 31 décembre 2024. A l’expiration de ce délai, le présent avenant de prorogation, l’accord et ses avenants qu’il proroge cesseront de recevoir application. Si un nouvel accord portant sur le même objet entre en vigueur avant le 31 décembre 2024, il se substituera de plein droit à l’accord et à ses avenants.
Modalités de dépôt
Le présent avenant de prorogation sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe CARREFOUR en France. Il sera en outre :
remis en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion ;
déposé en deux versions électroniques sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale au format .pdf et une version publiable au format .docx, de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques ;
porté à la connaissance de l’ensemble du personnel des sociétés concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
Fait à Massy, en 8 exemplaires originaux, le 29 Février 2024.
Pour la Direction,
XXX,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par XXX,
LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT CARREFOUR - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), XXX,
La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), XXX,
La F.G.T.A. / FORCE 0UVRIERE (F.G.T.A / F.O.), XXX.
