Située :ZI Les Salines Rue des Bouleaux 73600 MOUTIERS
Représentée par :
Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET : Madame
Déléguée Syndicale représentant le syndicat C.G.T.
D’autre part.
I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
PREMIERE PROPOSITION
CGT
Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2.5%
1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté
Prime d’assiduité à 460 euros
Revalorisé la prime d’habillage
Chèques vacances, tickets restaurant
Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un compte épargne temps
12% de remise sur les achats avec la carte pass
Versement de la prime de fin d’année (13eme mois) en 2 fois fin novembre et fin décembre
Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines pour les employés à partir de 50 ans
Mettre en place la prime d’intéressement
DEUXIEME PROPOSITION
CGT
Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2.3%
1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté
Prime d’assiduité à 440 euros
Revalorisé la prime d’habillage à 65€
12% de remise sur les achats avec la carte pass
TROISIEME PROPOSITION
CGT
Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2%
1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté
Prime d’assiduité à 430 euros
Revalorisé la prime d’habillage à 65€
QUATRIEME PROPOSITION
CGT
Augmentation générale de 1,7%
1 jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Prime d’assiduité à 430 euros
CINQUIEME PROPOSITION
CGT
Augmentation générale 1,5 % en janvier 2020 et 0,2% en juillet 2020
1 jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté
Prime d’assiduité à 430 euros
II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
PREMIERE PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020
DEUXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
0,6 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020
TROISIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020
QUATRIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020, pause incluse, au 1er juillet 2020
CINQUIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base, pause incluse, au 1er juillet 2020
2 Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels
SIXIEME PROPOSITION
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020
Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels
III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :
La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :
Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux :
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1er janvier 2020
Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels
Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué : La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés. S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.
IV – DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.
Fait à Moutiers, le 24 janvier 2020, En 5 exemplaires originaux.
Madame
Déléguée Syndicale C.G.T.Directeur des Ressources Humaines
