La XXXXXXXXX, au capital de XXXXXXXXXX€, code NAF : XXXXXXXXXXX, Dont le siège est situé XXXXXXXXXXXXXX Représentée par la XXXXXXXXXXX, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en leur qualité de co-gérant.
D'une part,
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers.
D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant modifiant l’accord d'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise conclu le 2 mai 2024. Préambule En date du 2 mai 2024, les parties ont souhaité conclure un accord d’intéressement, traduisant leur volonté de partager, entre l’entreprise et l’ensemble du personnel, les gains qui peuvent être réalisés du fait d’une meilleure efficacité du personnel et d’une meilleure organisation de l’entreprise. Cet accord a été déposé le 12 juin 2024 auprès des services compétents de l’Etat et, en l’absence de courrier de demande de mise en conformité, a été réputé conforme à la législation. Faisant suite à une relecture de l’accord, les parties ont mis en avant une erreur de plume relative aux dates des exercices comptables. Le présent avenant modifie donc l’accord initial uniquement en son article 2.2, étant entendu que les autre dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Dispositions générales
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 exercices comptables à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2024. Son application, sauf changement de la durée des exercices, portera donc sur les exercices clos les 31 décembre 2024, 2025 et 2026. Dans le cas où l’exercice serait modifié, pour un motif quelconque, le présent contrat serait automatiquement prolongé ou réduit de façon à ce que sa durée comprenne au moins 3 exercices. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction. A l’issue de la période de trois ans d’application du présent contrat, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement du calcul de l’intéressement sous une même forme ou sous une forme différente.
Le présent contrat répond à l’obligation d’être conclu avant le dernier jour du 6ième mois suivant sa prise d’effet. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, par les soins de la société et à ses frais. L’accord s’applique à compter de sa date de prise d’effet, mais les exonérations sociales et fiscales liés à l’intéressement ne peuvent produire d’effet en l’absence de dépôt.
Fait à XXXXXXXX, le
Pour la Société
XXXXXXXXXXXXXX Représentée par XXXXXXXXXX Co-gérants
