AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
POUR CARRIER EMEA SAS
ENTRE
La Société CARRIER EMEA SAS, dont le siège social est situé 3 rue Joseph Monier – 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique représentée par XXXX, agissant en qualité de secrétaire,
Ci-après dénommé « le CSE »,
D’autre part,
Il est convenu ensemble ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord, conclu dans le cadre des articles L. 3151-1 et suivants du code du travail a pour objet de modifier les articles suivants :
Il a été convenu ce qui suit.
Article 6 - Utilisation du CET pour rémunérer un congé
6.1 Nature des congés pouvant être pris
Le salarié peut utiliser son CET pour tout type de congé, total ou partiel, prévu par la loi ou les conventions collectives applicables et/ou accord applicable dans les conditions et pour la durée prévue par les dispositions légales ou conventionnelles : congé parental d’éducation, congé pour création ou reprise d’entreprise, congé de solidarité internationale et de solidarité familiale, etc.
Le salarié peut également demander l’utilisation de son CET pour financer un congé sans solde ou pour convenance personnelle (notamment cessation anticipée ou progressive d’activité, départ à la retraite, ...) avec l’autorisation de l’employeur. Dans le cas où un tel plan serait mis en place dans l’entreprise, les jours épargnés sur le CET pourront également être transférés sur un Plan d’épargne retraite collectif et/ou un Plan d’épargne retraite obligatoire.
Article 10 - Entrée en vigueur et durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Article 12 - Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du même code. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Rueil Malmaison, le 12 mai 2026
Pour l'Entreprise Carrier EMEA SAS XXXX Directrice des Ressources Humaines
