AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023
CARRIER MONTLUEL SCS
ENTRE :
La Société CARRIER MONTLUEL SCS, dont le siège social est situé route de Thil – 01120 La Boisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 901 903 864 0014 représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée la « Société » d’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales » d’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux modalités de l’accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail pour l’année 2023, une nouvelle discussion a été organisée entre la Direction de CARRIER MONTLUEL SCS et les Organisations Syndicales Représentatives ayant pour objectif de faire le point sur la planification des JRTT mentionnés à l’article 1.2 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail 2023 et pour prévoir la planification du JRTT employeur restant à planifier. A l’issue de la réunion de négociation de cet avenant qui s’est tenue le 12 avril 2023, et conformément à l’article L3141-15, les parties ont convenu de signer le présent avenant à l’accord concernant l’organisation du temps de travail 2023.
ARTICLE 1 : JRTT Employeur 2023
Le JRTT Entreprise 2023 restant au titre de l’année 2023 sera planifié pour l’ensemble des salariés de l’entreprise le :
Mardi 26 décembre 2023
Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail 2023 de Carrier Montluel il est rappelé les modalités suivantes :
« En cas de baisse d'activité significative, l'entreprise pourra envisager le recours à l’activité partielle. Dans ce cas, et conformément aux dispositions légales, la planification des JRTT Employeur pourra être revue afin de positionner les JRTT Employeur avant recours au chômage partiel. »
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à l’entreprise Carrier Montluel SCS.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’année civile 2023. Il entrera en vigueur à la date de signature et cessera automatiquement de produire ses effets le 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Conformément à la loi du 08 juin 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, sur le site de Légifrance. Un exemplaire de l’accord sera également déposé auprès des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Montluel, le 20/04/2023 Pour la société CARRIER MONTLUEL S.C.S. Directrice des Ressources Humaines
